Ai-je quelque chose à craindre?

Sujet vu 1213 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/08 à 02:45
> Droit en Général


C4lim3r0, Posté le 09/02/2008 à 02:45
5 message(s), Inscription le 09/02/2008
Bonjour à tous,

L'énoncé de ma question est un peu long, mais je pense simple à résoudre pour des personnes de vos qualifications.

Voici mon problème :

Une personne se voulant être mon créancier m'assigne en justice pour non-paiement d'une somme soit-disant dûe, et ce sur justification d'une "reconnaisance de dettes".

Je vous cite le texte de cette dernière ici :

"Le 5 Juillet 2007, A Rennes

Je reconnait moi [mon prénom/nom] devoir à Mr.[...] la somme de 1100€ (mille cent euros) en ce jour.
Ceci ayant valeur juridique. Lu et approuvé.

M.Moi M.[..]"

Je ne vous ai pas épargné les fautes d'orthographe...mais vous êtes encore chanceux, vous avez échappé à l'écriture de dernier de la classe de CE2...

Je n'ai pas rédigé ce texte, tout ce qu'on m'a obligé à faire était de mettre la mention "lu et approuvé" et de signer, ce que j'ai fait, d'une écriture tremblante qui témoigne de l'usage de la contrainte... je n'y ai même pas écrit mon nom.

J'ai reçu une "mise en demeure" d'un huissier de justice, m'incitant à payer cette somme ou, si je refusais,un procès me serait attenté. J'ai répondu en recommandé disant que je contestait cette reconnaissance de dettes et que je saurais prouver valablement que ce "contrat amiable" est caduque.

Mais voici que je reçois une assignation à comparaître devant une audiance publique de la Juridiction de Proximité, le Jeudi 14 février, suivi d'une autre assignation pour le Jeudi 13 mars, certainement à cause d'une erreur dans l'ortographe du nom de l'accusateur. Le plus drôle c'est que dans la deuxième il apparait encore une erreur de ce type...je pense que cette audience va encore être repoussée...

Une précision : la première déclaration au greffe à été rempli par Mr [...] lui-même, la seconde par son avocate.

Ma question, concrètement, est la suivante : sachant que je peux prouver que c'est bien Monsieur [...] qui est le rédacteur du texte et non moi, contrairement à ce que stipule l'article 1326 du Code civil, ceci en comparant l'écriture du dit texte à celle de la déclaration au greffe, ai-je vraiment quelque chose à craindre?

Je vous assure que mon état de stress est à son plus haut point, malgré toutes mes réflexions sur le sujet qui me portent à croire que je n'ai pas grand-chose à craindre. Je vous serait infiniment reconnaissant de me dire à quoi je peux m'en tenir, un pourcentage, quelque chose. Même négatif...

Merci d'avance pour vos réponses.

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Jurigaby, Posté le 09/02/2008 à 13:49
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A priori, pas de soucis, pensez quand même à bien demander au juge une comparaison des écritures.

__________________________
Cordialement.

C4lim3r0, Posté le 11/02/2008 à 22:30
5 message(s), Inscription le 09/02/2008
Merci de cette réponse, me voilà déjà un poil plus rassuré...mais vu que je n'y connais strictement rien, nada, que tchi, peau d'balle aux procédures, et que je n'ai jamais assisté à un procès de ma vie, à quel moment dois-je faire cette demande?

Désolé d'être si néophyte...

En tout cas merci encore.

Jurigaby, Posté le 11/02/2008 à 23:21
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Dans la mesure ou votre affaire n'a pas fait l'objet d'une instruction par un juge de la mise en état, je pense que vous pourrez le demander directeùent au juge, au moment de l'audience..

J'avoue que je ne suis pas sur à 200%. Si j'ai une minute, promis je vérifie..

__________________________
Cordialement.

C4lim3r0, Posté le 12/02/2008 à 12:23
5 message(s), Inscription le 09/02/2008
Merci :) Vous m'en voyez infiniment reconnaissant...j'attends donc.

uschi, Posté le 12/02/2008 à 15:58
26 message(s), Inscription le 11/02/2008
il y a quand même un problème peu inporte que la lettre soit manuscrite ou tapé a la machine ecrite par vous ou un autre c'est vous qui avez signé et le juge ne tiendras compte que de cela a moins que vous fournissiez des preuves que vous avez signé cela sous la contrainte
bon courage

C4lim3r0, Posté le 12/02/2008 à 16:03
5 message(s), Inscription le 09/02/2008
Pourtant l'article 1326 du code civil est clair, je cite :

"L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres."



Sinon ma conjointe était présente au moment des faits...son témoignage suffira-t-il?

Je précise que l'origine de tout celà est que cet individu me "louait" un local, qui en fait ne lui appartenait pas. Le tout sans bail évidemment.

Jurigaby, Posté le 12/02/2008 à 18:12
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je suis d'accord avec caliméro, vous n'ave zuqq'à prouver que ce n'est pas vous qui avez écrit pour entrainer la nullité de l'acte.

__________________________
Cordialement.

C4lim3r0, Posté le 12/02/2008 à 19:03
5 message(s), Inscription le 09/02/2008
!!! MERCI! Voilà qui enfin me rassure vraiment.

Bon, je ne préfère pas vendre la peau de l'ours (avant d'en avoir tiré un meilleur prix ailleurs xD), mais en tout cas, mon stress'o'mètre viens de reprendre un niveau normal :)

Merci encore, vraiment. Vivement jeudi midi, que tout celà se termine.


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