Quelles sont les recours possible

Sujet vu 743 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/08 à 11:56
> Droit en Général


aiside, Posté le 14/08/2008 à 11:56
14 message(s), Inscription le 08/08/2008
bonjour j ai un ami qui a acheter un véhicule a l étranger venant de italie en voulant faire ses papiers en france on lui a dit que le vehicule est voler en italie peut il le garder sachant qu il la acheter de bonne foi merci

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Tisuisse, Posté le 14/08/2008 à 12:07
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il risque de devoir le restituer car les documents administratifs sont probablement falsifiés et la préfecture va s'en apercevoir.

aiside, Posté le 14/08/2008 à 12:12
14 message(s), Inscription le 08/08/2008
pourtant les papiers sont originaux simplement le véhicule a était déclarer voler le 10 mai lui cela fait 3 mois qui la a la préfecture c est ce que on lui a dit

Tisuisse, Posté le 14/08/2008 à 12:16
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Originaux ou non, si c'est un véhicule volé les documents sont sûrement des faux. Si ces documents sont en préfecture depuis 3 mois, ce retard (ou cette rétention) est dû soit aux vacances soit à un contrôle approfondi de la véracité de ces document auprès des autorités italiennes.

Comment votre ami a-t-il su que le véhicule était volé ?

aiside, Posté le 14/08/2008 à 12:31
14 message(s), Inscription le 08/08/2008
en allant en préfecture faire sa carte grise la dame lui a dit après vérification que le véhicule était voler depuis le 10 mai

Tisuisse, Posté le 14/08/2008 à 12:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, la préfecture ne peut pas faire les documents administratifs français. L'affaire est donc bloquée.

aiside, Posté le 14/08/2008 à 13:59
14 message(s), Inscription le 08/08/2008
oui mais il attends pourtant il l a acheter de bonne foi en plus parait il que des affaires comme celle ci il y en a plein

Tisuisse, Posté le 14/08/2008 à 14:00
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De bonne foi ou non, c'est un véhicule volé et il doit être restitué à son proprio.


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