A quelle adresse dois je envoyer mon courrier pour le procureur ?

Sujet vu 2798 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 12:04
> Droit en Général


hello, Posté le 02/08/2008 à 12:04
39 message(s), Inscription le 04/06/2008
BONJOUR
JE SOUHAITE ENVOYER UN COURRIER AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE POUR TAPAGES DE LA PART DE MA VOISINE .
MAIS JE NE SAIS PAS A QUELLE ADRESSE IL FAUT ADRESSER LE COURRIER MERCI DE MAIDER SVP CEST URGENT

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coolover, Posté le 02/08/2008 à 13:51
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour hello !

Etant rappelé qu'effectivement l'atteinte à la tranquilité du voisinage est une infraction pénale (Art. R1337-7, code de la santé publique), tu peux effectivement te rapprocher du procureur. Pourconnaître l'adresse, tu peux te rapprocher du greffe du Tribunal de Grande Instance près de chez toi, dont tu retrouveras les coordonnées dans les pages jaunes :)
Tu peux également porter plainte tout simplement auprès du commissariat ou de la gendarmerie, les services de police devant transmettre ta plainte au procureur (Art. 15-3, code de procédure pénale).

Avant cette démarche, je te rappelle que tu peux :
- Faire une LRAR à ta voisine pour l'inviter à diminuer les tyroubles qu'elle t'occasionnerait
- Saisir le conciliateur dont les coordonnées peuvent être pris à ta mairie
- Demander au Marie d'intervenir auprès de ton voisin.

La plupart des problèmes de voisinage se règle mieux à l'amiable qu'avec le procureur, donc ne te jette pas sur cette voie de recours :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

hello, Posté le 02/08/2008 à 13:56
39 message(s), Inscription le 04/06/2008
bonjour
merci pour votre aide
je voudrais juste vous dire que nous avons essayer plusieurs fois de lui demander de faire moins de bruit mais on ne peut pas parler avec cette personne de suite elle deviens menacante et agressive .
j'ai deja deposer au moins 6mains courantes qui nont rien changer apparement.
puis nous appelons regulieremnt la police pour signaler le tapage au moment ou cela se passe mais ils ne se deplacent pas.
c'est donc pour cela que je souhaite directement madresser au procureur ainsi qu'au maire de ma ville ce que je vais faire c'est envoyer une lrar au maire et ensuite au procureur


merci de votre reponse


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