Quel regime matrimonial ??

Sujet vu 608 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/08 à 18:12
> Droit en Général


roumfla, Posté le 21/08/2008 à 18:12
2 message(s), Inscription le 21/08/2008
Bonjour,
je vais me marier et je souhaite avoir un conseil sur le régime matrimonial le plus judicieux.
Mon futur mari, divorcé, a un enfant majeur.
Nous avons ensemble un enfant de 2 ans.
La maison dans laquelle nous vivons est un bien propre de Mr mais les prêts ont été contractés à 50/50. Compte tenu de mon salaire bcp plus important que celui de mon conjoint, je participe plus aux charges communes.
Ma question : je ne souhaite pas hériter de la maison, je souhaite savoir comment privilégier notre fils compte tenu de ma plus forte contribution au paiement de la maison.
Des dispositions notariées ont été prises pour que je dispose d'un droit d'usage et d'habitation viager.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 21/08/2008 à 18:42
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est simple, en l'absence de dispositions testamentaires, son fils du 1er lit et le vôtre à vous 2 vont hériter chacun de 50 % de la maison au décès de leur père. De toute façon, cette maison est un bien propre de Monsieur, d'après votre écrit et c'est certainement confirmé dans l'acte de propriété. Reste à savoir si, en cas de vente du vivant de votre époux et de vous, une clause de "récompense" est prévue à votre encontre et, dans ce cas, à quel taux. Dans le cas contraire, vous ne pourrez, en pleine propriété, hériter de cette maison.

Si Monsieur veut privilégier l'enfant que vous lui avez donné par rapport à son fils né d'un 1er lit, il lui faut voir un notaire puisque ce notaire porra établir un partage à l'avance en tenant compte de la part réservataire de chacun des 2 enfants et de la quotité disponible dont il peut, le papa, en faire ce qu'il veut donc, à priori, avantager l'enfant du 2e lit. La part réservataire et la quotité disponible lui seront communiquées par le notaire.

roumfla, Posté le 21/08/2008 à 19:17
2 message(s), Inscription le 21/08/2008
Merci pour ces infos.
Salutations


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