Quel recours lorqu'un parent vide le compte enfant mineur

Sujet vu 3087 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 09:56
> Droit en Général


leelou33, Posté le 30/05/2008 à 09:56
2 message(s), Inscription le 30/05/2008
Bonjour,
voilà la situation, mon mari a récupéré la garde de son fils ainé (15 ANS) le 12 Mars 2008, confirmé le 29 Mai 2008 par décision de justice.En première instance, la garde avait été confiée à son ex femme et autorité parentale commune.Ils avait ouvert à la naissance de l'enfant un compte bancaire à la poste. suite au jugement du 29 mai, mon mari et son fils sont allés à la poste pour effectuer le changement de domiciliation bancaire et demander un rib car l'ainé souhaite faire un apprentissage au 1er Septembre.Et là, ils ont appris que le 20 Mars soit après que la garde est été confiée à mon mari elle était passé retirée la totalité des sommes du compte.
Que faire ? Quel recours ?
merci d'avance pour votre réponse

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sosso, Posté le 30/05/2008 à 14:20
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Malheureusement, vous ne pouvez rien faire car l'autorité parentale étant conjointe, les deux parents peuvent gérer et retirer l'argent du compte de leur enfant jusqu'à leur majorité; il devrait car ici, ce n'est pas le cas, gérer les intérêts pour le bien de l'enfant.

Voyez les conditions générales de votre banque concernant l'ouverture de compte d'un mineur mais c'est perdu d'avance.

Par contre, à fin d'éviter que cela recommence, trouver des preuves et que votre mari demande à la justice d'être le seul administrateur des biens de leur enfant.

En espérant vous avoir aider.

leelou33, Posté le 30/05/2008 à 14:44
2 message(s), Inscription le 30/05/2008
merci beaucoup de votre réponse, nous envisageons d'ouvrir un nouveau compte bloqué à sa majorité.Nous sommes en train de réunir des preuves au moins pour son fils qui n'a aucune relation avec sa mère.
Merci encore pour votre aide

sosso, Posté le 30/05/2008 à 16:26
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Rebonjour,

Si vous arrivez à lui ouvrir un compte bloqué, je vous remercie de m'indiquer où car j'ai fais le tour et aucune banque ne le fait encore à ce jour car il juge que les parents ayant l'autorité parentale conjoint sont "sensés" agir pour le bien de l'enfant. Ma conseillère m'a fait ouvrir un compte épargne à mon nom et tous les mois, je verse dessus pour mon fils.

En attente de vous lire.

sache, Posté le 30/05/2008 à 17:41
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour, en instance de divorce j ai demandé à la banque de "taire" les comptes ouverts par moi même au nom des enfants à mon encore mari. Il a lui aussi un compte dans cette même banque. Les enfants n ont pas grand chose dessus, mais je suis sùre qu il ne gènerait pas pour tout vider.

Est il possible à l enfant mineur de saisir un avocat pour récupérer son bien?
C est une vraie ignominie de la part de la mère d avoir tout vidé! Le pauvre garcon doit etre dans un état effroyable. Courage

sosso, Posté le 30/05/2008 à 19:30
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour Sache,

La banque est en faute si votre futur ex se présente à la banque, qu'il prouve qu'il a l'autorité parentale, et que c'est le père, la banque DOIT et sera obligé de lui dire tous les comptes ouverts au nom de ses enfants et il a le droit comme vous de les gérer jusqu'à leur 18 ans.

Il peut à tout moment mettre ou retirer de l'argent de ses comptes car ses comptes font partie du ménage et c'est son argent comme le votre qui a approvisionné ces comptes en plus les enfants sont mineurs donc il est aussi "responsable" pour eux.

Désolé mais la banque sera obligé de répondre s'il pose la question même si vous leur avez demander de se taire!


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