Quel droit de passage sur une voie privée

Sujet vu 3094 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/08 à 14:39
> Droit en Général


leo, Posté le 24/05/2008 à 14:39
3 message(s), Inscription le 24/05/2008
bonjour
J'habite une maison en début d' accés sur une voie privé indiquée par un panneau .Sur cette voie nous sommes 4 propriétaires l'un d'eux loue un hangar au fond du chemin à des fins commerciales et toutes la journée des camions passent envahissant ma maison de poussiére! j'ai tenté de discuter à l'amiable de ce problème mais en vain Je suis allée à l'urbanisme,au cadastre et à la mairie sans aucuns résultats je ne sais plus que faire Je voudrais mettre de gros blocs de cailloux pour retrécir le chemin et limiter le passage aux voitures en ai-je le droit?
J'ajoute qu'il n'y a aucunes traces sur l'acte d'achat de ce passage
Je suis propriétaire depuis 2ans comment me sortir de ce problème merci de m'aider cordialementmerci pour votre réponse

J'ai oublié d'ajouter que sur le début du chemin un panneau indique "sens interdit" et un 2 eme après ma maison en sens inverse la même chose D'autre part ce voisin loue à un tiers pour cet usage commercial ne doit'il pas dans le cas d'un chemin privé avoir l'accord des autres propriétaires? Où puis-je trouver les documents attestants des noms de chacun des propriétaires et ensuite puisque je viens d'acquérir cette maison sans que cette servitude y figure quel est le recours possible , j'espère une réponse car en plus du bruit je souffre d'allergie à la poussiére merci cordialement

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novice43, Posté le 29/05/2008 à 20:08
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir,

Le problème dans votre situation est que ce chemin appartient à 4 propriétaires. La seule possibilité en ce qui vous concerne est d'avoir l'accord de tous... Mais comme vous le soulignez, l'un des proprio a loué un hangar à usage commercial, ce qui n'arrange pas la situation.

Par contre, vous ne pouvez pas rétrécir le passage de ce chemin sauf accord des trois autres propriétaires.

Le seul recours que vous ayez serait d'obtenir gain de cause pour nuisances sonores auprès d'un Tribunal, ce qui signifierait que l'entreprise ne pourrait exercer correctement et librement son activité.

J'ai bien peur cher monsieur que vous soyez dans une situation que vous devrez supporter. Pour le cadastre, la mairie, l'urbanisme, ils auraient pu agir sur le domaine public mais ici cela relève du domaine privé, sauf cas ou situation de danger évident.

Cordialement,


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