A quel domicile dois je me déclarer ?

Sujet vu 424 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/07 à 12:14
> Droit en Général


crazychris64_old, Posté le 16/10/2007 à 12:14
4 message(s), Inscription le 16/10/2007
Bonjour,

Etant jeune embauché (aout 2007), je vais quitter mon appartement d'étudiant pour vivre avec mon amie dans son appartement.
Mon amie (divorcée) ayant un enfant vie actuellement dans un logement social (loyer faible et pas d'impôts locaux).

Je souhaiterai savoir s'il est légal que je me déclare au domicile de mes parents ou je passe de temps en temps plutôt qu'au domicile de mon amie ?

En effet je n'ai pas intérêt à me déclarer avec elle car ayant un travail je pense que le loyer de son apartement va augmenter et que nous aurons à payer des impôts locaux?

En vous remerciant d'avance.

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Upsilon, Posté le 16/10/2007 à 12:45
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !!

Le domicile à déclarer est celui dans lequel vous vivez plus de la moitié de l'année...
Vous pouvez décider de vous déclarer au domicile de vos parents, mais vous risquerez à tout moment un redressement fiscal qui pourrait vous couter relativement cher.

A vous de voir !

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

crazychris64_old, Posté le 16/10/2007 à 17:08
4 message(s), Inscription le 16/10/2007
Je vous remercie de la rapidité et de la qualité de votre réponse.
Je pense que je vais suivre votre conseil et me déclarer avec mon amie.

Mais je ne vois pas comment quelqu'un pourrâit prouver que je vis plus de la moitié de l'année dans tel ou tel domicile?

Quelles sont les risques encourrus ?

Cordialement.

Upsilon, Posté le 17/10/2007 à 08:20
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Je pense que si les services fiscaux vous contrôlent, ce sera justement à VOUS de prouver que vous vivez la moitié de l'année chez vos parents...

Concernant les risques, vous encourrez un redressement judiciaire...
Admettons que le controle se fasse 2 ans apres le début de la fraude.
Vous auriez du payer 200 euros par mois, et vous n'avez payé que 20 euros.

Vous devrez donc 180 x 24 mois + des intérets de retard et surement une sanction pécuniaire allant de 20 à 80% il me semble.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

crazychris64_old, Posté le 17/10/2007 à 09:44
4 message(s), Inscription le 16/10/2007
Bonjour,

Très bien c'est noté. Merci de m'avoir aidé sur cette question.

Bonne continuation et félicitation aux créateurs de ce site très utile.

Cordialement.


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