Quel est délai pour réclamer une dette ?

Sujet vu 520 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/08 à 13:40
> Droit en Général


be92, Posté le 20/03/2008 à 13:40
9 message(s), Inscription le 25/02/2008
bonjour a tous et merci pour vaux reponse.
suite de mon affaire (il y a 10 ans j'ai fais un credit a la consomation ,j'ai ecrie une lettre recomande a mon huissier de justice qu'il me donne
la preuve de la créance (notamment au vue de la durée de la créance il doit exister un jugement qui doit vous être notifié) et que l'organisme est bien mandataire par le créancier de celle-ci.
et la pas de reponce a par une autre lettre aubout 10 jour je recois une lettre de l'ord part - que a defauf de réeglement sous 48 heures, votre créancier demande la reprise des poursuites judiciaires.

merci d'avance a tous de votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 20/03/2008 à 17:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

il conviendrait de réécrire votre message afin que votre situation soit compréhensive.

Dans l'attente de vous lire

be92, Posté le 20/03/2008 à 18:31
9 message(s), Inscription le 25/02/2008
Bonjour a tous et merci pour vaux réponse.
Suite de mon affaire, il y a 10 ans j'ai fais un crédit a la consommation, j’ai écrie une lettre recommandé a mon huissier de justice qu'il me donne la preuve de la créance et notamment au vue de la durée de la créance il doit exister un jugement qui doit être notifié, et que l'organisme est bien mandataire par le créancier de celle-ci.
Et la pas de réponse, a par une autre lettre about 10 jour, et la je reçois une lettre de l'ord part que a défaut de règlement sous 48 heures, mon créancier demande la reprise des poursuites judiciaires.
Quelle qu’un peu me dire mate nan, ce que je doigt faire ?

Merci d'avance a tous de votre réponse

citoyenalpha, Posté le 20/03/2008 à 18:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Qui vous a encoyé la dernière lettre?? Avez vous écris à l'huissier par lettre recommandée AR??

Demandé par lettre recommandée avec accusé de réception au créancier la copie du titre exécutoire.

Sans ce document ne payez pas.

Restant à votre disposition.

be92, Posté le 20/03/2008 à 19:11
9 message(s), Inscription le 25/02/2008
bonsoir et merci .
la derniere lettre c'est maitre huissier de justice.
et oui j'ai écris par lettre recommandée Ar.
vous povez me faire un exemple de lettre car je suis pas trop bon a l'ecrie?

merci beaucoup mr ou md.

citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 14:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Sur la lettre d'huissier est il indiqué la date d'émission du titre exécutoire?? du jugement en fait.

Sinon mettez en demeure (lettre recommandée avec accusé de réception) à l'huissier de vous transmettre une copie du titre exécutoire en lui rappellant qu'il ne peut contraindre au paiement d'une créance qu'à la condition de pouvoir fournir ce document. A défaut de réponse et en cas de poursuite il encours une poursuite pour tentative d'extorsion.

Si votre lettre n'est pas un commandement de payer elle n'a aucune valeur juridique. C'est une tentative de procédure à l'amiable. Il appartien,t au créancier de prouver à l'huissier qu'il est bien porteur d'un titre exécutoire.

Restant à votre disposition

be92, Posté le 21/03/2008 à 14:58
9 message(s), Inscription le 25/02/2008
bonjour et merci beaucoup .
vous pouvez me ecrire un exemple de lettre que je doigt ecrire?
et si vous voulez je vous envoié par mail la copie de la lettre quille mon envoie.
Merci beaucoup.

citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 15:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Madame, Monsieur,

Malgré mes différentes relances et mon courrier en date du ..., je reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

Je vous rappelle que vous deviez me faire parvenir une copie du titre exécutoire ou tout au moins ses références dont votre mandataire se prétant porteur.

En conséquence, je vous mets en demeure de me faire parvenir la copie du titre exécutoire, le ... au plus tard. (laissez un délai de 8 jours minimum). A défaut et cas de relance de votre part à compter de cette date, je serai contraint de porter plainte pour tentative d'escroquerie suivant l'article 313-1 du code pénal ainsi que de saisir le Président départemental de la chambre des huissiers afin de l'informer de vos pratiques.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

be92, Posté le 21/03/2008 à 16:26
9 message(s), Inscription le 25/02/2008
bonjour et merci beaucoup

si sa marche je vous paye une bonne bouteille.
merci beaucoup.

be92, Posté le 28/03/2008 à 21:27
9 message(s), Inscription le 25/02/2008
bonjours a tous
voila suite a la letrre ar que jai envoié a mon huissier, en ecrivent se ci .

Je vous rappelle que vous deviez me faire parvenir une copie du titre exécutoire ou tout au moins ses références dont votre mandataire se prétant porteur.

En conséquence, je vous mets en demeure de me faire parvenir la copie du titre exécutoire, le ... au plus tard.
A défaut et cas de relance de votre part à compter de cette date, je serai contraint de porter plainte pour tentative d'escroquerie suivant l'article 313-1 du code pénal ainsi que de saisir le Président départemental de la chambre des huissiers afin de l'informer de vos pratiques.

il ma repondu par une letrre pas AR ,se là .

Nous constatons que vous refusez tout réglement dans le dossier cité en référence.
Vous compredrez que cette situation ne saurait perdurer et que votre créancier ne désire plus vous accorder, devant ce refus,un délai supplémentaire.
Sans réglement immédiat nous faisons engager une procédure notre confrére compétent pouvant aboutir à la saisie et vente de vos biens,la saisie de vos rénumérations,oula saisie de certaines prestations dont vous bénéficiez actuellement.

Voila la lettre qui mon repomdu....

merci d'avance au personne qui me repont

citoyenalpha, Posté le 29/03/2008 à 02:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Nous constatons que vous refusez tout réglement dans le dossier cité en référence.
Vous compredrez que cette situation ne saurait perdurer et que votre créancier ne désire plus vous accorder, devant ce refus,un délai supplémentaire.
Sans réglement immédiat nous faisons engager une procédure notre confrére compétent pouvant aboutir à la saisie et vente de vos biens,la saisie de vos rénumérations,oula saisie de certaines prestations dont vous bénéficiez actuellement.

L'huissier n'a pas répondu à votre mise en demeure or la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 dispose que :

Art 27
Toutes personne qui, à l'occasion d'une mesure propre à assurer l'exécution ou la conservation d'une créance, se prévaut d'un document, est tenue de la communiquer ou d'en donner copie, si ce n'est dans le cas où il aurait été notifié antérieurement.


Art. 32. -
Les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, sauf s'il est manifeste qu'ils n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés.
Les contestations sont tranchées par le juge de l'exécution.


Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.



Sans titre exécutoire vous n'êtes pas tenu de payer la créance.

Aucun commandement à payer ne vous a été délivré par l'huissier il est bon de supposer que l'huissier âgit sur le principe du recours à l'amiable sans avoir de titre exécutoire à sa disposition.

Si un commandement à payer vous parvient ou un acte d'exécution forcée vous pourrez saisir le juge de l'exécution afin qu'il sursoît à l'acte et vous permette d'échelonner le remboursement de votre créance.



Il convient d'adresser par lettre recommandée une plainte auprès du Président départemental de la chambre des huissiers. Exposer lui les faits et adressez lui une copie des 2 lettres recommandées.

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au créancier et mettez le en demeure de vous fournir la preuve dêtre porteur d'une créance à votre égard. A défaut menacez le de porter l'affaire devant la DGCCRF.


Tant que l'on ne vous fournit pas de copie du titre exécutoire ne payez pas. Vous pourrez toujours saisir le juge de l'exécution pour demander un échelonnement de votre créance au vu de la mauvaise volonté de votre créancier à prouver qu'il est bien porteur d'une créance à votre égard.


Restant à votre disposition

be92, Posté le 29/03/2008 à 10:18
9 message(s), Inscription le 25/02/2008
bonjours et merci beaucoup pour vaux sevice.
vous pouvez me faire un exemple de lettre?
merci encord beaucoup!!!!!!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]