Quand devient-on propriétaire d'un bien meuble?

Sujet vu 545 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 14:16
> Droit en Général


lilou14330, Posté le 27/05/2008 à 14:16
1 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Que je vous explique : l'ex-compagne de mon ami est partie de la maison il y a un peu moins de 2 ans et elle a laissé sa salle à manger chez nous car elle n'avais pas de place pour la stockée. Nous lui avons dit de la récupérer plusieurs fois mais en vain. Nous voulons réaménager notre intérieur et donc nous débarasser de cette salle pour mettre cette pièce à notre goût.
Ma question est la suivante : à partir de quand sommes-nous propriétaire d'un bien mobilier qui est resté chez nous?
Merci de m'éclairer.
Cordialement

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affairiste, Posté le 27/05/2008 à 18:01
45 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

A la lecture de votre message je ne peux m'empêcher de citer l'article 2279 du code civil: "en fait de meuble la possession vaut titre".
Toutefois la mauvaise fois ne serait pas dur à invoquer de la part de la partie adverse et cela n'est donc pas la solution.

Je vous conseillerais l'envoi d'une lettre recommandée avec AR, lui signifiant que sans retrait de sa part, les meubles seront sortis de votre immeuble, soit:
- pour être détruit,
- soit pour être placé dans un garde meuble à ses frais.

La seconde option me parait plus raisonnable, les frais engendré par des meuble étant considéré comme accessoire et étant ainsi à la charge du propriétaire.

Toutefois, l'issue d'un procès n'est jamais certaine, il faut donc prendre de nombreuses précautions.

Cordialement


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