Quand considérer des propos comme étant diffamatoires?

Sujet vu 352 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/08 à 13:44
> Droit en Général


petiteeve, Posté le 10/08/2008 à 13:44
21 message(s), Inscription le 02/08/2008
Courrier de mon ex précisant que "je lui parais atteinte de troubles d'anxiété importants",que "j'importune la Gendarmerie pour rien",que "je suis invitée à consulter un médecin",que le comportement de mon entourage "doit être mis sur le compte de mes angoisses et manipulations".Peut on considérer tous ces termes comme diffamatoires,sachant qu'ils ont déjà été proférés devant un gendarme (pas franchement appréciable de se faire traiter de manipulatrice déséquilibrée)? Merci de vos réponses.

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Berni F, Posté le 10/08/2008 à 14:17
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
il me semble que la diffamation sous entend une "accusation", un fait que vous auriez commis et qui n'est pas exact.
ici, il dit plus ou moins que vous êtes cinglée...

a mon avis, ces propos sont "insultant" mais pas diffamatoires.

si vous avez envie de vous "venger", vous pouvez vous plaindre auprès du procureur de la république par courrier (ou a la gendarmerie, c'est pareil) en y joignant quelques témoignages que vous auriez recueilli ainsi que le courrier que vous évoquez...
mais bon, il est peu probable que ça ai des conséquences pécuniaires pour lui : il dira évidement que vous avez provoqué l'injure pour une raison ou une autre, vrai ou inventée... mais ça aura peut être pour effet de calmer ses ardeurs à vous insulter et vous apporterais dans ce cas la tranquillité !


Article R621-2

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7BB59431A6923058878A7AE04DD0AF4A.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165410&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080805



Edit : pour la différence entre diffamation et injure :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation


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