Puis-je porter plaintes ctre ceux qui m'ont porté préjudice

Sujet vu 536 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/07 à 12:21
> Droit en Général


romi, Posté le 20/11/2007 à 12:21
4 message(s), Inscription le 03/09/2007
puis-je porter plainte ctre la société de transports dont le chauffeur a livré un colis qui m'était destiné à une personne portant un autre nom et habitant une autre rue ?
puis-je porter plainte ctre cette personne pour usurpation d'identité : elle a signé de mon nom et prétendu etre moi ?
aujourd'hui j'ai payé un objet et 38 € de frais de port et je n'ai rien tandis que les responsables sont bien tranquilles !!!!

Poser une question Ajouter un message - répondre
fritz974, Posté le 15/12/2007 à 14:36
20 message(s), Inscription le 15/12/2007
oui bien sûr que vous porter plainte.. ils ont commis un délit puni par la loi..;


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]