Que puis-je faire pour minimiser les sanctions?

Sujet vu 622 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 16:43
> Droit en Général


krisv03, Posté le 17/03/2008 à 16:43
1 message(s), Inscription le 17/03/2008
J'ai eu un accident seul dans un rail de sécurité
Il m'est reproché:Nat.Inf:8544
d'avoir à Clermont Ferrand 63000 sur l'autoroute A 71, le 04/03/2008, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool d'au moins 0.40 milligramme par litre expiré, en l'espèce 0.74 mg par litre, avec la circonstance qu'il se trouvait en état de récidive légale pour avoir été condamné le 10/09/03 par le Tribunal Correctionnel de Nevers.
Prévu par : art 234-1 parag I et V code route.
Réprimé par : art L 243-1 parag I, art 234-2 parag I, art L 224-12, art L 234-12, art L 234-12 parag 1, art L 234-13 code route, art 132-10 code pénal.

Natinf : 213
d'avoir à Clermont Fd sur l'autoroute A 71, le 04/03/2008 conduit un véhicule à une vitesse excessive (défaut de maîtrise)
Prévu par art 413-17 code route
Réprimé par art R 413-17 parag IV code route.

Pour ces faits, convoqué au Tribunal correctionnel de Clermont fd le 26/08/2008

Sanctionné en 2001 et 2003 pour conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique je n'avait pas subit de soins mais une annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser avant 6 mois.
Depuis l'accident je n'ai pas bu d'alcool et commence un suivi médical mais je ne sais pas comment la justice en tient compte et si j'irais en prison(j'avais eu une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis) .J'ai 29 ans dans un mois, ne travaille pas, et j'habite chez mes parents, merci de m'aider.

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 17:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous risquez

4 ans de prison
9000 euros d'amende

et votre permis sera annulé. Seule la durée d'interdiction de repasser les épreuves de conduite sera à déterminer par le tribunal

Le sursi peut être révoqué. Il appartiendra au tribunal de se statuer en ce sens.

Il convient dans votre cas de vous faire assister d'un avocat afin de préparer votre défense.

Restant à votre disposition


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