La publication d'un jugement sur un site web est-elle autorisée ?

Sujet vu 3306 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/08 à 18:25
> Droit en Général


Gallieni, Posté le 06/02/2008 à 18:25
3 message(s), Inscription le 06/02/2008
Bonjour,
Ma question pourra vous paraître simple mais je vous la soumet tout de même même.
La voici : un jugement devenu définitif peut-il être publié dans son intégralité sur un site web en précisant bien sûr toutes les références dudit jugement (dates et tribunal) ? D'après ce que je pense, pour être légale, il faudrait que la parution de ce jugement sur un site ou forum ait été demandée par le juge.
Merci de votre avis.
Eric

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Cordialement

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Jurigaby, Posté le 06/02/2008 à 18:32
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, je pense que c'est tout à fait légal.. Je vois pas pourquoi il faudrait que ce soit autorisé par un juge..

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Cordialement.

Gallieni, Posté le 06/02/2008 à 18:44
3 message(s), Inscription le 06/02/2008
Bonsoir,

Merci de la réponse rapide.

Je vois pas pourquoi il faudrait que ce soit autorisé par un juge

Parce que bien souvent c'est le juge qui ordonne cette publication sur tel ou tel support et que la personne ou société condamnée pourrait poursuivre pour "dénigrement" si elle réussissait à prouver que la publication du jugement a été faite dans l'intention de lui nuire .
Mais je me trompe peut-être ?
Eric

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Cordialement

Jurigaby, Posté le 06/02/2008 à 18:51
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Ne confondez pas deux points:

-Lorsque le juge ordonne la publication d'un jugement sur telle ou telle publication, il s'agit d'une obligation pour le journal considéré de publier la décision.

-En revanche, rien ne s'oppose à une publication volontaire.

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Cordialement.

Gallieni, Posté le 07/02/2008 à 09:04
3 message(s), Inscription le 06/02/2008
Bonjour,

Merci de ce précieux renseignement.
Bonne journée.

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Cordialement


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