Protection du président d'association et de son patrimoine

Sujet vu 2954 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/07 à 11:21
> Droit en Général


asterix_old, Posté le 24/06/2007 à 11:21
1 message(s), Inscription le 24/06/2007
Une association est sur le point de se créer : son but est de regrouper un petit nombre de jeunes "en difficulté" dans un "lieu de vie". Elle est en lien avec l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) et soutenue financièrement par le Conseil Général. Elle doit assurer un soutien scolaire et des activités préparant l'insertion de ces jeunes et leur future autonomie. Ces ado vivent de façon permanent au centre et ont certaines autorisations de sortie par exemple le week-end pour rendre visite à leur famille). Cette structure est gérée par une association. Quelles sont les précautions à prendre pour préserver la responsabilité du président de l'association et sa fortune personnelle ?

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Dinah, Posté le 24/06/2007 à 16:44
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Trois cas entraînent la responsabilité des dirigeants d'une association, et notamment du président :
- Les dirigeants sont responsables civilement si un accident s’est produit dans le cadre des activités de l’association et que la victime porte plainte ;
- Ils sont responsables pénalement si l’association ou l’un de ses dirigeants enfreint la loi ou une réglementation ;
- Ils sont responsables financièrement, en cas de faute de gestion.

Même si, depuis la réforme du code pénal, l’association peut être poursuivie en tant que personne morale, cela n’exonère pas la responsabilité du président qui se retrouvera en première ligne si la responsabilité de l’association est engagée.

Le principe est que la responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute ; si une telle faute existe, les dirigeants pourront être condamnés à verser une amende à la société et/ou des dommages et intérêts à la victime.
Mais en l'absence d'une faute, la fortune personnelle du dirigeant est préservée, même en cas de liquidation judiciaire de l'association.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


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