Propriété privée : droit d'accés sur un terrain non clos

Sujet vu 5859 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 17:39
> Droit en Général


ESCOURROU, Posté le 25/02/2008 à 17:39
1 message(s), Inscription le 25/02/2008
peut-on circuler sur une propriété dte privée au cours d 'une promenade si elle n'est pas cloturée ?
Me promenant dans la campagne une personne s 'est présentée davant moi avec son chien loup et m a dit vous etes sur une propriété privée ; je précise qu il ny avait ni cloture ni barriere intedisant l'accés.

j'ai bien lu votre réponse, de ce fait on peut en coclure que les promenades dans la nature ( vignes , champs , garrigue ) sont inerdites partout puisque ces terrains appartiennent tous a une personne privée ; j 'aimerai le texte de droit qui interdit a une personne de se prmener sur un terrain privé non clos .

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citoyenalpha, Posté le 25/02/2008 à 20:00
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Il est interdit de s introduire sur une propriété privée. Toutefois vu l'absence de signalisation vous ne pouviez être courant du caractère privé du terrain.
Il n'existe pas d'obligation pour un propriétaire de clôturer son terrain il lui appartient alors d'informer comme il le souhaite les promeneurs éventuels en supposant leur bonne foi.
En conséquence vous ne pouvez être poursuivi que si vous refusez de quitter la dites propriété après avoit été informé de son caractère privé ou que vous vous réintroduisez sur cette même propriété.


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