Propriétaire d'arbres en bordures de terrain et d'une falaise.

Sujet vu 571 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/08 à 21:41
> Droit en Général


YMN, Posté le 28/07/2008 à 21:41
1 message(s), Inscription le 28/07/2008
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un terrain de 1 ha DONT 8.000m2 déclarés enzone naturelle car étant purement et simplement un bois.
Notre propriété est en surplomb d'une petite "falaise de 3 à 6 mètres à la base de laquelle il y a plusieurs caves troglodytes.
Un possesseur d'une de ces caves en contre bas, nous demande via la mairie de procéder à un élagage des arbres étant en bordure de mon terrain et quasiment dans le vide et dont les racines sont souvent apparentes au bord
de cette falaise.
Hors le sous sol ne m'appartenant pas et les racines qui peuvent plusieurs metres plus bas occasionnées des fissures et faire tomber des pierres sont aussi là pour retenir un maximum de terre et de roche.
Selon le droit suis je responsable de ce type de dégâts et est ce un cas où la nature reste tout simplement sauvage et où les risques de chute de pierre et branche ne peut être maitrisé?
Dans l'attente de vous lire, je vous adresse mes plus sincères salutations.
Yves LOQUET

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coolover, Posté le 29/07/2008 à 22:01
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Pour tout te dire YMN, tu es tenu d'élaguer les branches et racines qui dépassent chez ton voisin (Article 673, code civil), même si ton voisin est situé en abs d'une falaise.

Maintenant, il est évident qu'il faut tenir compte du fait que si tu élagues, cela peut causé un éboulement ! Tu pourrais donc être exonérer de responsabilité si tu peux établir avec certitude que l'élagage de tes arbres causeraient un éboulement.
Reste qu'il faut être sur de ce danger... Essaye d'en discuter avec le voisin et le maire et prend conseil auprès d'un professionnel.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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