Proces verbal et deposition n°2

Sujet vu 209 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 13:03
> Droit en Général


aerien, Posté le 01/02/2008 à 13:03
1 message(s), Inscription le 01/02/2008
Suite du message précèdent envoyé par inadvertance.


j'attends ces documents pour prendre décision sur une éventuel appel
( pour le moment appel conservatoire car date d'appel dépassé )


Question N°3 : N'y a-t'il pas là un problème de procédure de la part des gendarmes
et du procureur .

De plus et pour finir :

Le procureur m'a INTERDIT dans un futur proche de prendre des Photos afin de prouver comme je l'ai fait dans cette affaire ( 15 photos réalisées ) le blocage PHYSIQUE de mon véhicule par la voiture et la MOTO de gendarme devant mon portail puis l'entrée de ce gendarme dans ma propriété et m'a conseillé avec la plus grande sévérité d' ATTENDRE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! que le gendarme est terminé son travail ............................................... ( soit 35 minutes officielles qui est le temps passé devant mon portail pour verbaliser cet automobiliste ) et cela à l'encontre total du code 303 de la gendarmerie.

Merci pour votre point de vue
sincères salutations

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