Procès verbal de bornage ou cadastre qui fait foi juridiquement ?

Sujet vu 1556 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/07 à 17:39
> Droit en Général


LAMBARDIN_old, Posté le 22/10/2007 à 17:39
1 message(s), Inscription le 22/10/2007
Bonjour,

je viens d'acheter une maison sur laquelle il y a un petit litige de plan de propriété depuis 14 ans !!!

En 1993, les anciens propriétaires ont fait réalisé un procès verbal de bornage amiable afin d'officialiser les limites du terrain. Il a été réalisé par un géomètre expert et signé par les 2 propriétaires du moment.

Par contre ce procès verbal n'a pas été publié aux hypothèques.
Au cadastre le plan en vigueur est donc l'ancien tracé.

Le nouveau propriétaire du champ conteste le procès verbal sous prétexte qu'il n'y a pas eu de publication.

Je voudrais savoir si un procès verbal de bornage fait en bonne et due forme et signé des 2 parties, peut-être contesté sous prétexte qu'il n'a pas été publié aux hypothèques ?

Entre plan cadastral et plan du procès verbal de bornage, qui fait foi juridiquement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

S. Lambardin

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