Procédure d'expulsion demande de délai

Sujet vu 580 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/08 à 14:18
> Droit en Général


pat54, Posté le 19/06/2008 à 14:18
2 message(s), Inscription le 19/06/2008
bonjour a tous,suite a un jugement l'huissier a délivré un commandement de quitter les lieux pour le 23 juin ,mais une demande de délai est faite au juge de l'exécution date d'audience prévu le 2juillet 2008 .
donc voici ma question ,l'huissier peut-il dé le 24 juin expulser ou devra t-il attendre le jugement du juge de l'exécution ?

merci de vos réponses

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jeetendra, Yvelines, Posté le 19/06/2008 à 21:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, dans votre cas vous disposiez d'ailleurs d'un délai de deux mois à compter de la signification du commandement de quitter les lieux par l'huissier pour intenter un recours c'est ce que vous avez fait en saisissant le juge de l'exécution puisque votre audience est prévue pour le 2 juillet, d'ici la vous bénéficiez d'un sursis dans l'attente du jugement, j'espère que vous avez informé l'huissier de l'audience prévue, courage à vous, cordialement

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pat54, Posté le 19/06/2008 à 22:41
2 message(s), Inscription le 19/06/2008
bonsoir,merci pour votre renseignements effectivement un courrier recommandé a été envoyez a l'huissier pour l'avertir de cette audience de demande delai

merci encore et bonne soirée


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