Procedure de divorce, harcelement aupres des enfants

Sujet vu 507 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 07:05
> Droit en Général


nordiste59, Posté le 12/08/2008 à 07:05
1 message(s), Inscription le 12/08/2008
Actuellement en procedure de divorce, mon mari harcele les enfants de messages telephoniques, au mois de juillet il en avait la garde, j'ai respecté je leur envoyé juste un petit coucou, mais lui depuis que je les ai récuperé, il et sa maitresse harcelent mes enfants de messages, car il a demandé d'avoir la garde complete des enfants, il se renseigne sur moi et sur ma vie par le biais des enfants meme par une voisine. Je ne vis plus j'ai toujours l'impression d'etre epier.

Depuis la non conciliation il vit avec sa maitresse, comment le prouver? Alors qu'il me fait un divorce pour faute que soit disant j'ai plusieurs amants, et qu'il aurai des preuves internets.

Cela fait des mois que je ne vis plus. est ce que je dois deposer une plainte contre lui pour harcelement.

Merci de bien vouloir me repondre

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coolover, Posté le 12/08/2008 à 12:45
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour nordiste.

Sache qu'il n'existe pas à proprement parlé un délit de "harcèlement", si ce n'est dans le cadre du travail.
En revanche, il est possible de porter plainte pour appel téléphonique malveillants (Art. 222-16, code pénal).
Mais attention, de nombreux appels à ses enfants risquent plus d'être vus comme une grande affection paternelle que comme un acte de malveillance ! Il faut pouvoir établir que ses appels n'ont pour objet que de nuire à tes enfants ou à toi !

Concernant le fait que tu te sentes épier, scrutée, surveiller cela peut constituer une atteinte à ta vie privée (Civ. 1, 25/01/2000 et Civ. 2, 03/06/2004).
Cependant, il faut pouvoir prouver que tu es épiée, scrutée, surveillée. As tu des éléments en ce sens ? Qu'est ce qui te fait dire qu'il te suit ou te surveille ?
Si cela se contente de demander leurs avis aux gens qui t'entourrent, rien ne semble l'interdire.

Pour les "preuves internet" dont il parle, je suppose qu'il s'agirait d'e-mail. Sache que s'il a illégalement consulté ta boîte mail, cela peut constituet le délit d'accès frauduleux dans un système de traitement automatisé (Art. 323-1, code pénal) ou simplement une violantion des correspondances privées (Art. 226-15, code pénal).

Enfin, concernant la preuve du concubinage avec sa maîtresse, tous les moyens de preuve sont recevables : témoins, photos, constat d'huissier, factures aux deux noms etc...
Mais s'il existait une méthode miracle pour prouver une infidélité, je crois que toutes les femmes se seraient jetés dessus :)

Voilà les éléments que je pouvais t'apporter concernant ta situation.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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