Procedure dans un référé ?

Sujet vu 322 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/08 à 18:32
> Droit en Général


le berre, Posté le 20/02/2008 à 18:32
1 message(s), Inscription le 20/02/2008
Suite à un sinistre à mon domicile (le 4 février 2007)dont je suis toujours privé à ce jour , mon assureur n'a pas voulu me couvrir ainsi que l'assurance de l'entrepreneur.
En Août 2007, j'entame alors un référé par l'intermédiaire de mon avocate. Une commission d'experts est alors nommée courant novembre et se réunit à mon domicile le 4 février 2008 (soit 1 an après le sinistre).
15 jours après, je suis toujours sans nouvelles de cette commission. Je ne connais pas la position de celle ci et je ne sais quelle attitude adoptée.
Mon avocate ne semble pas pressée non plus et trop volontaire pour la relancer.
Que puis je faire pour avancer ce dossier?
Relancer moi même l'expert nommé par la cour?
Dois je entamer les travaux de rénovation sans leur accord?
Jusqu'à quand cela peut il durer?

Cela me semble très long, et je me sens totalement impuissante...

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Erwan, Posté le 20/02/2008 à 21:34
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

le référé est une procédure devant répondre à deux conditions : l'urgence et l'absence de contestation sérieuse.

Elle est souvent utilisée pour faire nommer rapidement des experts devant rendre un rapport sur lequel se fondera le tribunal pour rendre sa décision.

Si l'expertise a eu lieu le 4 Février dernier, le délai pour rendre le rapport me semble normal. D'autre part, l'ordonnance de référé qui a été rendue et qui désigne l'expert, a dû lui impartir un délai précis pour rendre son rapport.

Il s'agit d'une expertise judiciaire, vous n'avez pas qualité pour donner des instructions à l'expert, tout au plus pouvez-vous lui demander où il en est, par l'intermédiaire de votre avocat puisque vous êtes représentée.

D'autre part, tant que la situation n'est pas fixée, ne touchez à rien, ne faites pas les travaux. Vous pourriez faire disparaitre les causes du sinistre et vous priver de toute indemnisation.


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