Procédure civile (déroulement)

Sujet vu 237 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/08 à 11:46
> Droit en Général


Alamo, Posté le 06/04/2008 à 11:46
2 message(s), Inscription le 06/04/2008
Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure d'expulsion intervenant suite à l'adjudication d'un immeuble, mon conseil (celui aussi des poursuivants) a signifié par voire d'huissier, pour le compte des poursuivants, le PV d'adjudication.
Il est à noter que j'ai réglé cet acte à l'huissier sur demande de mon conseil.

La partie adverse a fait appel de la décision, en stipulant :

1 - que je n'avais pas signifié le PV
2 - que la signification du PV A a été réalisée, après avoir assigné mon adversaire aux fins d'expulsion.

PS : 1 - la vente sur saisie s'est faite sous l'ancienne procédure.
2 - la signification du PV d'adjudication a été réalisée avant que les
parties ne débattent contradictoirement devant le juge aux fins
d'expulsion.

Dans l'ordre
Assignation aux fins d'expulsion
Signification du PV
Jugement devant le juge des référés


Pensez vous que le jugement puisse être remis en cause sur ces motifs ?

Ou dois je continuer la procédure d'expulsion ?

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