Procédure alternative au poursuite penale

Sujet vu 279 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 08:35
> Droit en Général


guicha, Posté le 30/05/2008 à 08:35
1 message(s), Inscription le 30/05/2008
bONJOUr
je suis convoqué pour une procédure alternative aux poursuite pénales.
les fait son les suivant j'ai passé des coup de fil mallvaients cela a deux personnes et sur une seul matinée j'ai du passé 5 coups de fil a chaque personne et je racrocher directement lorsque c'est personne decrocher.
j'ai etai convoqué au comisariat ou je n'est pas nié les faits.
je regrete mon geste et j'aimerai vraiment reparet cette erreur je voudrais savoir qu elle sont les senction que je risque merci d'avance.

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