Problemme dinondation du a un terrain qui a etait surrelever

Sujet vu 222 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/07 à 10:07
> Droit en Général


cardon_old, Posté le 14/12/2007 à 10:07
1 message(s), Inscription le 14/12/2007
bonjour ,mon voisin a fait sureleve son terrain par apor au mien ce qui fait que des qu' il pleu mon terrain et mon ecurie se retrouve inonde , puige exige que celui si mette un drin en limite de propriete pour evite ce desagrement qu' elle sont les recours leguaux au quelle j' ais droit merçis davence

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