Problèmes d'assignation

Sujet vu 405 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/08 à 00:27
> Droit en Général


bern, Posté le 14/06/2008 à 00:27
3 message(s), Inscription le 14/06/2008
J'ai été assigné devant un tribunal d'instance du midi de la France ( j'habite dans le Nord) assignation transmise par voie d'huissier.
Je me suis déplacé plus de 1000 kms (frais de déplacements aller et retour) ,j'ai suspendu mon activité professionnelle (perte de revenus).

Désagréables surprises :
1 : l'assignation n'etait pas inscrite au rôle du tribunal
2 : absence totale des requérants et de leur Conseil a cette assignation .

3 : j'ai fait constater les faits par voie d'huissier.

Questions :
1 : quelle voie utiliser pour obtenir réparation de ce préjudice si arrangements amiables échouent ? ( j'ai l'intention d'ecrire en recommandé /AR)
2 : est ce que l'attitude des requérants absents à une assignation par eux demandée et non enrôlée par eux volontairement est elle condamnable devant un tribunal , alors même que les assignés se sont eux déplacés pour rien ?
Les requérants ne m'ont d'aucune manière prévenus de leur absence !
3 : puis je vraiment juridiquement espérer réparation ? Ma démarche n'est elle pas vaine ?
4 : quels sont les termes juridiques à employer .

Merci

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bern, Posté le 15/06/2008 à 00:34
3 message(s), Inscription le 14/06/2008
Je suis un peu déçu par le manque de réponse !!
Cette problématique juridique est elle une première ou peut être l’ai je mal exposée ?

La question de fond en terme de justice que me pose cette procédure me semble être la suivante :

Nul justiciable ne pouvant se soustraire à une convocation transmise par huissier de justice, je m’ y suis soumis.
Il est pour le moins inéquitable et injuste que le requérant ou son Conseil dans la Procédure judiciaire qu’il initie puisse se soustraire a cette obligation de présence sans en informer l’autre partie par lui même convoquée !!

Qu’en pensez vous ? N’y a t’il pas un abus ou autre chose de ce genre ?

N’importe qui par voie d’huissier peut demander de convoquer une personne Lambda en assignation devant un tribunal, puis négliger d’enrôler cette assignation et laisser cette personne se déplacer sans la prévenir et sans recours pour dommages pour cette personne indûment déplacée ?

Merci d’une réponse qui m’aidera dans cette problématique judiciaire .

frog, Posté le 15/06/2008 à 03:03
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Je suis un peu déçu par le manque de réponse !!

Peu d'avocats vous répondraient en vingt quatre heures si vous les contactiez vendredi à 23h. Alors imaginez un site gratuit... Un peu de patience.

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Universität Potsdam.


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