Probleme de vente de vehicule

Sujet vu 344 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/08 à 11:33
> Droit en Général


pameah54, Posté le 07/07/2008 à 11:33
3 message(s), Inscription le 07/07/2008
bonjour j'ai vendu un vehicule ford fiesta le 09/04/2008 passé au controle technique donc bon pour vente.on va dire 3mois apres donc a ce jour je recoit une lettre en recommandé avec accusé me disant que la personne ce plein du vehicule.celle -ci lors de la visite pour l'achat n'a pas souhaité prendre l'autoroute et n'a decidé que de faire de la petite route.moi je l'ai prevenu que c'etait une 1.1L 4cv et qu'il ne fallait pas lui demander mont et merveille.moi ayant deja pri a plusieurs reprise l'autoroute je n'ai jamain eu de souci c'est sur qui faut la lancer en entrée d'autoroute mais celle-ci monte jusqu'à 150km/h l'ayant pousser lors de mon propre achat.puis le proprio du vehicule me dit qu'ils viennent d'aller chez un garagiste et qu'il y a 2 piston de foutu.que doit-je faire apres environ 3 mois(vente le 09/04/2008) apres cette vente?quelqu'un peut-il me conseiller il me dise que si je reponds pas ils entameront une procedures juridiques.
merci a tout ce qui me repondront

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Tisuisse, Posté le 07/07/2008 à 12:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De votre côté : ne rien faire car étant un particulier vendant à un particulier, vous n'êtes soumis à aucune des 3 obligations qui incombent aux professionnels : obligation d'informations et de conseils (vous l'avez fait), obligation de moyens (vous n'êtes pas un pro.) et obligation de résultats (vous n'êtes pas un pro.). Le fait que, lors de la vente vous ayez remis à l'acheteur, parmi les documents le rapport d'expertise du contrôleur technique, l'acheteur est sensé accepté le véhicule "en l'état". Il n'a donc aucun moyen juridique de se retourner contre vous, vendeur, même pour vices cachés sauf à prouver que vous étiez au courant de ce problème. Autant dire : mission impossible.

pameah54, Posté le 07/07/2008 à 12:36
3 message(s), Inscription le 07/07/2008
est ce que je dois l'appeler pour lui proposer de l'argent ou bien juste recuperer le vehicule.dois-je me proteger de mon coter avec un avocat.je ne veux pas avoir de probleme.quel est le delai legal pour se retracter apres une vente.n'aurait-il pas pu me rappeler au bout de 5 jour si le vehicule ne lui convenait pas?est ce que le controle technique aurait pu s'apercevoir de tout eventuel probleme de piston.les femmes et la mecanique ca fait 2.lors du controle technique le seul souci que jai eu cest une rotule de direction que jai fait changer 2suite.

Tisuisse, Posté le 07/07/2008 à 14:18
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'acheteur n'a AUCUN RECOURS contre vous. La panne, c'est pour sa pomme.
vous, vous n'avez pas à bouger, rien à dire, rien à faire.

pameah54, Posté le 09/07/2008 à 17:48
3 message(s), Inscription le 07/07/2008
en faite ce sue je viens de faire c'est que j'ai ouvert une procedure judiciare par le biais de mon assurance pour pouvoir etre proteger resultat dans 15 jours

Marion2, Posté le 09/07/2008 à 18:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Faites arrêter cette procédure !!!

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

coolover, Posté le 09/07/2008 à 23:53
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Pour être tout a fait exact, ce n'est pas exactement que ton acquéreur n'a aucun recours, c'est plutôt que son recours a peu de chance d'aboutir.

La loi prévoit que tout vendeur, y compris un particulier, est tenu à la garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et s., code civil). Cependant, cela ne s'applique que pour les défauts graves, qui existaient lors de l'achat et qui ne sont pas dû à l'usure normale du véhicule.
Dans ta situation, il y a de fortes chances de penser que les pistons sont tombés en panne apèrès la vente (donc le défaut n'existait pas au moment de la vente) ou que la panne est dû à l'usure normale du véhicule : un véhicule d'occasion est par définition usé et peut donc tomber en panne, c'est d'ailleurs pour cela que le prix n'est pas celui d'un véhicule neuf... Dans ces cas là, tu n'as effectivement rien à craindre tant que ton acheteur ne prouve qu'il y aurait un défaut qui répondrait aux critère définis par la loi.

Toutefois, il est assez fréquent que l'acheteur fasse tout de même faire une expertise par un expert automobile agréé pour essayer de voir s'il s'agit d'un vice caché.
Alors, il peut effectivement être bon de saisir son assurance, en particulier lorsqu'on a une assurance protection juridique, afin d'être assisté lors de l'expertise et faire valoir que la panne ne constitue pas un vice caché. Bien sûr, ce n'est pas une obligation pour toi de participer à l'expertise, notamment si ton assurance ne te garantit pas dans ce type de situation.

Ce qui est sûr, c'est que tu n'as aucune procédure à lancer (et d'ailleurs, je ne pense pas que ton assurance en lancera une) car encore une fois,c 'est à ton acheteur de prouver le vice caché et donc de mettre en oeuvre les procédures légales.

Tiens nous informé des suites de ta situation, car il y a de bonnes raisons de penser que ça n'ira pas bien loin :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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