Probleme de source trouble depuis des traveaux sur mon terrain

Sujet vu 637 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/07 à 12:18
> Droit en Général


OLIVIER_old, Posté le 10/09/2007 à 12:18
2 message(s), Inscription le 10/09/2007
DEPUIS QUE J AI EFFECTUE DES TRAVEAUX SUR MON TERRAIN MON VOISIN M ACCUSE DE LUI AVOIR TROUBLE L EAU DE SA FONTAINE
QUE DOIS JE FAIRE
QUELS SONT LES RECOURS DE MON VOISIN
QUELS SONT MES DEVOIRS

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