Problème de plan pour une dissertation

Sujet vu 1168 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/07 à 20:21
> Droit en Général


goulwen_old, Posté le 14/10/2007 à 20:21
12 message(s), Inscription le 31/03/2007
le sujet de dissertation est le suivant :
la Loi empiète t-elle sur le domaine réglementaire?

jai des difficlutés pour élaborer un plan car j'ai trouvé trop de notions et je ne sais pas comment les répartir dans des parties. Il me faut deux grandes parties et deux sous parties.

Idées :
- la confusion des domaines législatif et réglementaire
- les limites à l'extension du domaine législatif
- le domaine réglementaire est protégé
- atténuation de la délimitation du domaine législatif dans la pratique
- ...
auriez vous des idées de plan à me communiquer?
merci d'avance

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Upsilon, Posté le 14/10/2007 à 21:37
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Ce site n'est pas un site d'aide aux étudiants perdus, mais biens aux particuliers ayant des problèmes sérieux juridiquement parlant.

Il est donc hors de question de vous donner ici les solutions à vos dissertations.
En revanche, essayez de partir de l'idée que le domaine règlementaire est strictement encadré, à l'inverse de celui de la loi qui n'est défini nul part... Ca vous donnera surement une idée de base pour commencer votre réflexion ( intro voire début de plan )...

En quelle année de droit êtes vous?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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