Problème d'ordures menagères

Sujet vu 732 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/08 à 15:28
> Droit en Général


nocefa, Posté le 26/06/2008 à 15:28
2 message(s), Inscription le 26/06/2008
Un gardien de residence a t'il le droit de "visiter" les sacs poubelles que les locataires deposent a l'endroit prévu a cet effet,en l'occurence il s'agit de containers dans lesquels sont mis des sacs plastiques fermés ?
Cela lui donne t'il le droit,ensuite ,de faire des remarques aux personnes ?
En collectivité,un gardien peut t'il refuser d'acheminer les poubelles jusqu'a l'endroit d'enlevement,contraignant ,par ce comportement,certaines personnes agées,a demander une aide exterieure pour deposer leurs ordures menageres directement a la decheterie?
merci de l'attention que vous voudrez bien accorder a ma requête

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sache, Posté le 26/06/2008 à 16:49
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour,
Il est autorisé, en france, de fouiller les poubelles afin d'aquérir des biens.
TOUT DECHET, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n'appartient à personne, et le premier à s'en emparer en devient propriétaire.

Mais ce que fait votre gardien en faisant par la suite des remarques n est vraiment pas de très bon gout, il faudra le lui faire remarquer!

Certain objets encombrants sont effectivement destinés aux dechetterie, ils n ont rien à faire dans des poubelles à usages domestiques. Ce que vous écriver à ce sujet n est pas très clair. Le gardien refuse t il d acheminer les poubelles parce qu elles contiennent des objets encombrants plus destinés à la décheterrie ou refuse t il tout simplement l acheminement des sacs poubelles jusqu aux containers prévus pour cela?

A vous lire... attendez aussi d autres réponses!

nocefa, Posté le 27/06/2008 à 09:31
2 message(s), Inscription le 26/06/2008
merci pour les eclaircissements .


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