Problème de mitoyenneté et piscine

Sujet vu 426 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/08 à 19:12
> Droit en Général


amandia, Posté le 17/04/2008 à 19:12
1 message(s), Inscription le 17/04/2008
Bonjour
Je possède une maison mitoyenne en saone et loire, et j'ai beaucoup de soucis avec les voisins.
J'aurais aimé savoir s'il existe un texte de loi, ou décret, qui prévoit une distance minimale entre la limite de propriété mitoyenne et la pose d'une piscine hors sol, ainsi que sur le ruissellement sur mon terrain de l'eau lors de la vidange de la piscine du voisin.
Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]