Problème d'imprimeur en campagne électorale

Sujet vu 436 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 00:02
> Droit en Général


Egee, Posté le 04/07/2008 à 00:02
1 message(s), Inscription le 03/07/2008
Je me permets de vous soumettre une nouvelle question:
Candidat aux dernières élections de mars 2008, j'ai un problème à résoudre au sujet d’un imprimeur qui me réclame le paiement d'une facture que j'ai contestée.
Il m'avait présenté un devis que je n'ai pas signé et qu'il n'a pas respecté: il devait fournir une maquette que j'ai dû faire réaliser par ailleurs car il perdait trop de temps; au moment de finaliser le projet, je lui ai écrit par mail que je voulais le voir pour définir l'épaisseur du papier, l'intensité de la couleur car je ne voulais pas d'un document qui fasse luxe; je demandais aussi un bon à tirer; or sans crier gare, l'imprimeur m'a demandé de passer chercher son carton "luxueux".
Comme le temps pressait pour le lancement de la campagne électorale, j'étais prêt à accepter ce document qui ne correspondait pas à mes souhaits (pour en finir et changer d’imprimeur pour les autres documents de campagne) lorsque mon équipe de campagne m'a dit que cela ne convenait pas, tout comme un proche, professeur d'imprimerie qui s’est proposé pour négocier avec l'imprimeur afin de régler le litige, en compagnie de mon mandataire financier. Un accord semblait être trouvé, mais lorsque je suis allé finaliser le projet une dernière fois, je n'ai pas pu le valider, l'imprimeur me présentant un devis majoré, comme si la responsabilité des problèmes et de ses erreurs m'incombait, alors qu'il n'a respecté ni le protocole de l'imprimerie ni le code électoral.
En effet, le code électoral interdit à un candidat de payer personnellement ses frais de campagne; un devis doit être établi par le prestataire de services à priori et non à postériorité puis accepté par le mandataire avant tout règlement de facture par le mandataire seul; des candidats ont été invalidés parce qu'ils avaient réglé eux même leurs frais.
Durant toute la campagne, l'imprimeur m’a harcelé, m’a envoyé des rappels et lettres que j'ai contestées; il vient de lancer une procédure d'injonction de payer auprès d'un juge de proximité. J’ai appris par ailleurs qu’il a déjà gagné des procès sur le même schéma : il fait comme s’il y avait eu accord verbal, or il n’en était rien dans mon cas puisque son travail fait en dépit du bon sens n’a pu être validé par personne, ni par le mandataire, ni par le candidat. Le fait que ce soit pour une campagne électorale sort du cadre de la législation classique de la loi du code de la consommation, là, c’est le code électoral qui prime, il me semble. La question est de savoir comment répondre au juge, alors que j'ai fait opposition à l'injonction de payer, puisque la loi électorale m'interdit de payer et que personne n'a signé d'accord de commande, je n'ai même pas passé commande oralement puisque je disais à l'imprimeur que je voulais qu'il me présente un bon à tirer, ce qu'il n'a pas fait.
Comment puis-je faire valoir que le juge de proximité n'est pas compétent dans ce cas d'espèce?
Quelle meilleure solution à ce problème ? car visiblement cet imprimeur a trouvé une « combine juridique » genre accord verbal dont il n’a aucune preuve pour faire tomber les clients qui s’approchent de son atelier dès qu’ils refusent ses procédés qui ressemblent à du racket.
Merci pour votre réponse.
Avec mes salutations
Egee

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