Probleme d'entente avec mon voisin

Sujet vu 921 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/08 à 02:19
> Droit en Général


nostalgik, Posté le 21/06/2008 à 02:19
4 message(s), Inscription le 21/06/2008
bonjour, mon voisin refuse de tailler sa haie qui est cher lui sachant que celui ci est également en location, cela dur depuis plus de 5 ans!!! et cette haie va bientôt atteindre une hauteur phénoménal et toucher les fil électrique EDF!! il dit toujours qu'il va le faire mais tout les prétextes sont bons pour trouver une excuse bidon!! sa fait sale de notre coté, notre vue est caché et nous ne sommes plus dans le bien être comme avant lorsque nous somme dehors, sans oublier toute la poussière que cela occasionne. que devons nous faire face a ce problème de mauvaise volonté, merci beaucoup a vous de nous repondre, cordialement.

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Tisuisse, Posté le 21/06/2008 à 09:25
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

1-) voir en mairie s'il existe une réglementation spéciale concernant les clôtures et les haies de clôtures (urbanisme),
2-) lui adresser une LRAR le mettant en demeure de rabattre (couper et étêter) sa haie à la hauteur réglementaire,
3-) faire la même lettre à son propriétaire (les arbres sur pied sont considérés comme biens immobiliers par le Code Civil) car ce dernier a aussi une responsabilité à votre égard,
4-) si nécéssaire, faire constater par huissier puis intenter une procédure devant le tribunal de proximité agissant en référé (procédure peu coûteuse et rapide). Les conseils d'un avocat ne seront pas inutiles pour établir le "mémoire" de la demande en référé.

Bonne chance.

palmer, Posté le 23/06/2008 à 17:00
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
ou lui proposer de la tailler à sa place.


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