Probleme de droit de passage

Sujet vu 304 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/08 à 21:59
> Droit en Général


pato, Posté le 04/04/2008 à 21:59
1 message(s), Inscription le 04/04/2008
bonjour j'ai un voisin qui m'enpeche d'acceder a ma vigne sous pretexte que je n'ai aucun acte notarié pour passer dans son chemin pour acceder a ma vigne . cela faisait trois generation que l'on passer par ce chemin car la vigne et enclavé et que le chemin le plus cour pour y acceder c'est le siens depuis quelque jour il a barrer tout les acces pour m 'enpecher d'emprunter son chemin, donc je ne peut plus acceder a ma vigne de plus il me menace d'immobiliser mon tracteur et d'appeler la gendarmerie . que dois je faire

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]