Problème avec la poste et un tiers

Sujet vu 399 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/08 à 07:57
> Droit en Général


patrolitos, Posté le 08/07/2008 à 07:57
2 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour,
Voici mon problème,j'ai vendu des objets via un site internet de ventes aux enchères bien connu,et j'ai envoié les objets en question en contre remboursement par la poste.
Au guichet de mon bureau de poste,la personne qui m'a reçu semblait un peu perdue dans l'ordre de remplissage des borderaux du règlement de mes colis.
Bref,les colis partent,je patiente, mais au bout d'un mois je n'ai toujours rien en retour.Je decide de retourner à mon bureau de poste afin d'en savoir plus,et là,on me dit que mes colis (2 paquets) sont bien arrivés, payés et récupérés par le distinataire depuis plus de 20 jours.Je demande donc à poser une réclamation,trouvant le délai de remboursement abusif,ce qui est fait sur le champ.
Quelques temps après la poste me repond qu'après enquête,les colis ont été payés au déstinataire de l'envoi comme stupulé sur les borderaux de contre remboursement.
Hors de moi je retourne à ma poste et là on m'explique que l'erreur arrive régulièrement car les borderaux de remboursement ont été modifiés et que les guichetiers se trompent et induisent les gens en erreur lors de la rédactions de ceux-ci.
Ils me disent donc de me retouner vers le déstinataire de mes colis,qui logiquement a reçu les chèques de poste,ce que je fait mais sans succès.
Je lui envoi des mails pur lui expliquer le souci,mais il fait le mort et à même subitement ferme son compte sur le site de vente.
Donc que puis-je faire face à une telle situation?dois-je m'en prendre à la poste,au déstinataire malhonnête,ou suis-je bon pour avoir perdu mon argent?

Merci pour votre réponse

Sincères salutations

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coolover, Posté le 08/07/2008 à 12:56
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Pour faire simple, tu peux envisager deux actions :

- Agir contre la poste par une action en responsabilité pour l'erreur commise (Article L7, code des postes et télécommunications et Article 1147, code civil), sous réserves de pouvoir prouver l'erreur avec le double du bordereau.
- Agir en remboursement contre ton acheteur qui a indument perçu des sommes qu'ils ne devaient pas percevoir. C'est ce qu'on appelle l'action en répétition de l'indu (Article 1235 et 1376s., code civil).


Ces actions sont cumulatives : tu peux tenter une démarche contre les deux.

Dans les deux cas, un courrier recommandé avec accusé réception reste la meilleure arme !

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

patrolitos, Posté le 08/07/2008 à 13:37
2 message(s), Inscription le 08/07/2008
Merci pour votre reponse,je fais ma lettre immédiatement.

Salutations

Briggy


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