Problème avec un huissier

Sujet vu 1544 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/08 à 18:09
> Droit en Général


monica, Posté le 11/06/2008 à 18:09
3 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour
j'ai eu recours à un huissier de justice afin de recouvrir une dette auprès de mon ex qui m'avait fait une reconnaissance de dette et un chèque sans provision. Ce médiateur que j'ai choisi pour recouvrir cette créance ne me donne aucune indication sur ses démarches et actions faite auprès du débiteur. Je suis étudiante et en attente urgente du recouvrement de cette somme. N'ayant aucune nouvelle de cet huissier, je l'ai appelé à deux reprises afin qu'il m'informe de ses actions. Cet huissier, très froid, me répond que je n'ai qu'à attendre un courrier est parti. Devant mon désarroi, ma mère appelle celui-ci afin d'en connaitre davantage. Pire, il se braque et répond qu'il ne va pas répéter la même chose à toute la famille. Impatiente, j'attends donc le courrier de l'huissier qui m'arrive 10 jours après mon appel. Celui-ci m'informe qu'il a obtenu 100 euros du débiteur à titre d'acompte et qu'il poursuit la procédure pour la somme principale. Et dans un deuxième temps, il poursuis le recouvrement du chq impayé.
Souhaitant connaître les modalités afin de récuperer ce 1er acompte, je mandate ma mère d'appeler l'étude. Celui-ci, l'envoie promener en lui signifiant que je n'ai qu'à me référer au courrier reçu. Ma mère essaie de lui expliquer, en vain, que rien n'est expliqué dans ce courrier. Ni les frais de procédure retenue sur cet acompte versé par le débiteur, ni l'acompte que j'avais versé à cet huissier en avance aux recouvrement des sommes pour lequel je le mandatais, ni les tenants et les aboutissements qu'il avait eu avec le débiteur... Dans un total flou, j'étais et j'attendais de lui qu'il m'informe des diligences accomplies.
Finalement, il s'est braqué et a répondu à ma mère qu'il nous renvoyait le dossier, qu'il annulait la procédure unilatéralement. Quels sont mes droits face à un huissier de très mauvaise foi, qui ne me donne aucune raison des actions faites ou à venir. N'a t'il pas une obligation envers son mandant d'une obligation d'information et de conseils (au moins minimum)? A ce jour, s'il me retourne mon dossier comme il le prétend, je n'aurais rien récupéré d'une part du débiteur, mais en plus il me conservera mes 200 euros pour ses frais. Je suis complètement anéantie par ce qui m'arrive avec mon ex, et voilà qu'à présent je subis un huissier de justice, que j'ai mandaté afin de défendre mes intérêts. Pouvez-vous m'aidez et me dire ce que je peux faire ?
Bien cordialement.

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superve, Posté le 29/07/2008 à 12:11
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

L'huissier dispose effectivement d'une obligation d'information et de conseil envers ses mandants.

Le recouvrement d'une créance peut parfois s'avérer très long et fastidieux aussi ne faut-il pas trop s'impatienter ;-)

Concernant les encaissements, si ceux ci sont fait en espèces, l'huissier doit vous les reverser sous 15 jours, sinon, il doit vous les reverser sous 45 jours.

Sur les encaissements, à votre charge, l'huissier prélève un droit proportionnel dégressif, de 12% à 4% selon le montant de la créance. Ce droit est fixé par décret.
Tous les autres frais sont à la charge de votre débiteur.

L'huissier peut vous demander une avance sur les frais de procédure, cette avance vous sera restituée, dans la limite des sommes versées par votre débiteur.

Aujourd'hui, avez vous reçu le dossier en retour ? Etait-il accompagné d'un décompte liquidatif ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

MONICA, Posté le 01/08/2008 à 19:43
2 message(s), Inscription le 01/08/2008
Bonjour et merci infiniment de votre réponse !

Depuis la date à laquelle je vous ai écrit ce mail, les choses n'ont pas vraiment évoluées, sauf que ma mère a adressé à cet huissier un courrier le 10 juin 08, en expliquant à que sa volonté n'était pas de lui être désagrable, et qu'elle n'avait aucune animosité quelle qu'elle soit (comme il le prétendait) mais bien pour m'assister dans ce combat qui m'affectait énormément.
Elle s'est excusée platement si elle l'avait froissée à un moment donné sans le vouloir, et lui a demander de continuer à poursuivre son mandat auprèsdu débiteur.
Celui-ci lui a répondu très sommairement le 16 juin 08 en lui indiquant qu'il continuait la procédure mais qu'à cet effet, une procédure de droit commun va être engagée............
Il ne nous en a jamais parlé et je ne saurais pas de quoi il s'agit encore à ce jour, si je ne m'étais pas renseigné sur internet.
Ses explications sont très brèves et froides et depuis cette date je n'ai plus aucune nouvelle de cet huissier. Alors que théoriquement le débiteur est sensé lui faire parvenir chaque fin de mois un virement (dixit par sms le débiteur).
Pour répondre à votre question : son courrier mentionne qu'il recouvre la dette mais fait une procédure de droit commun !
Pensez-vous qu'il a le droit de me laisser dans le flou et sans nouvelles des sommes reçues depuis la date à laquelle je l'ai mandaté pour ce problème ?
A ce jour aucune somme ne m'a été rétribuée et pourtant ma mère lui a réglé une avance sur frais de 100 euros.
Pourriez-vous m'indiquer si je dois prendre un avocat afin de résoudre rapidement cette affaire, car j'aimerais récupérer au plus vite mon argent, mes études en dépendent ? dans quelle spécialité dois je choisir mon avaocat ? Puis-je bénéficier de l'aide gratuite en qualité d'étudiante ?

Je vous remercie énormément de votre aide !
Bien cordialement.
Monica

superve, Posté le 01/08/2008 à 20:00
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Comme tout professionnel, l'huissier de justice est soumis à une obligation d'information.

N'ayant pas en mains tous les éléments de votre affaire, je ne me permettrai pas de prendre parti.

Si vraiment objectivement, l'huissier en question refuse de vous donner des éléments d'information sur votre dossier, vous pouvez en référer au président de la chambre des huissiers du département qui interrogera l'huissier sur les faits en question.

Le mieux que vous puissiez faire avant toute action est de rencontrer l'huissier, ou ses collaborateurs, et de mettre les choses à plat avec eux, sans tension. Si vous faites une telle démarche, ils ne pourront que mieux comprendre et vous fournir les informations que vous souhaitez.
Concernant les règlements et les reversements, profitez en pour demander un décompte de votre dossier, vous saurez ainsi comment les sommes ont été affectées.

Restant à votre disposition.

Bien cordialement.

MONICA, Posté le 04/08/2008 à 09:43
2 message(s), Inscription le 01/08/2008
Merci infiniment !


Je vais faire ce que vous me préconisez et demander un rendez-vous cette semaine avec cet huissier.....je verrai alors sa disposition à m'informer ...

Bien cordialement.


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