Probleme avec un huissier de justice

Sujet vu 3686 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 14:35
> Droit en Général


shinishi23, Posté le 05/05/2008 à 14:35
1 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour @tous,
Voila je suis nouveau et jeune donc je ne connais pas tout de la vie encore (tant mieux) mais j'aurais besoin de quelques conseils car j'ai un gros souci avec un huissier voila l'histoire :

Il y'a quelques années (cela dure depuis 1999 quand même) je me suis retrouvé chez un huissier de justice pour un problème de crédit à la consommation (socété Franfinance : carte toy's r us) avec une dette que je rembourse petit a petit ( 100€ par mois) en 2002 je décide d'ouvrir mon entreprise d'informatique et la boîte coule au bout de deux ans et la société CAMPI me met chez le même huissier pour défaut de réglement des cotisations.
Me retrouvant au chômage et sans droits (travailleur indépendants), je ne peux plus régler l'huissier pour l'affaire FRANFINANCE et demande de passer devant une commission sanitaire et sociale pour l'affaire CAMPI, celle-ci juge mon dossier et me retire la demande de créance (ouf dossier réglé) et la s'enchaînent les problèmes.
L'huissier ne me parlais plus du dossier Campi mais viens chez moi en voulant saisir ma voiture, (pour le dossier FRANFIANCE) je me bats avec lui (en mot bien sûre) et celui-ci me donne 48h pour lui apporter la somme de 1200€ sinon il emmennes ma voiture je me saigne aux 4 veines avec mon nouvel employeur (2 mois d'ancieneté pour pourvoir avoir 1200€) et lui donne CASH.Je me sens soulager et voilà que 6 mois plus tard (ces jours-ci) il repasse chez moi me disant que pour le dossier CAMPI je lui devais 243.17€ de frais de dossier alors que celui-ci est réglé et que ma situation est réglé depuis bien longtemps puisque passée en commission sanitaire et sociale, et qu'il était au courant car je lui avait montré la lettre de CAMPI pour lui prouver que je ne lui devais plus rien et que la créance lui était retirée mais il continuait à m'envoyer des courriers faisant comme ci de rien n'était !!! et sans se soucier de mes paroles ou je lui disais sans cesse mais cette histoire est réglée!!!!!
Alors la question est simple que puis je faire pour échapper à ces frais ?? que je ne veux bien évidemment pas payer.
Merci par avance pour votre aide.
@bientôt.
Jonathan.

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damien1, Posté le 05/05/2008 à 18:21
7 message(s), Inscription le 05/05/2008
Vous avez un problème, vous avez besoin de conseil juridique : nous pouvons vous aidez. Dans le cadre d’une émission de télévision, venez poser votre question à l’un de nos avocats.
Contactez nous : 06 62 91 23 54 ou emissionprod@yahoo.fr

Erwan, Posté le 05/05/2008 à 22:32
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

CAMPI est, sauf erreur de ma part, une caisse de cotisations sociales.

Dans les cas comme le votre, ces caisses peuvent étudier les dossiers particuliers au cas par cas et décider de renoncer au recouvrement de leur créances.

Par contre, si des frais de justice, notamment d'huissier, ont été engagés par ces caisses avant l'effacement de la dette, la Caisse n'entend pas perdre d'argent en plus de renoncer à sa créance, elle demande donc à l'huissier de réclamer seulement le montant des frais au cotisant.

C'est sans doute ce qui vous arrive. Si ce n'est que ça, essayez de les régler.

Demandez des précisions à l'huissier ou à CAMPI.

gloran, Posté le 06/05/2008 à 01:14
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
EN même temps, décret 96-1112, dans le cadre d'un recouvrement amiable les frais sont à la charge du créancier.

Vérifiez s'il y a eu une décision de justice assortie d'un titre exécutoire : dans ce cas, et seulement dans ce cas, vous devez payer aussi les frais. Sinon, on est en phase de recouvrement amiable et pas de frais à payer.

Jetez un oeil sur wikipedia, article "recouvrement de créances".


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