Prix de vente d'un mobil home

Sujet vu 357 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 10:58
> Droit en Général


SAONA, Posté le 21/04/2008 à 10:58
3 message(s), Inscription le 21/04/2008
Je suis propriétaire d'un mobil-home et je loue une parcelle à l'année sur un terrain de camping. Depuis cette année, le propriétaire à rajouté un clause sur le contrat de location qui stipule que la vente se fera dans le cadre d'un dépôt vente et que le propriétaire déterminera le prix de vente.

J'ai fait mon calcul, et le prix de vente est dérisoire par rapport à ceux vendus l'année dernière (pour des mobil-homes de la même année) ou le prix de vente était fixé par le propriétaire.

Cette nouvelle clause est-elle légale sur des contrats existants depuis plusieurs années ? Quels sont mes recours ?

Si je trouve un autre camping qui accepte mon mobil-home, le propriétaire de mon camping actuel peut-il s'opposer à ce que je retire mon mobil-home de son camping ?

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