Une prise de sang pendant un coma

Sujet vu 1956 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/08 à 21:43
> Droit en Général


yoann87, Posté le 19/04/2008 à 21:43
1 message(s), Inscription le 19/04/2008
j'ai eu un accident de voiture , les médecins ont dus me mettre dans le coma suite à un traumatisme cranien assez grave, ils m'ont fait une prise de sang(pendant mon coma) et ils ont dis que j'avais un gramme trois d'alcool alors que j'avais peu bu [deux-trois verres(certe un peu trop)] je voulais savoir si cette prise de sang était valable étant donné que j'étais dans le coma? (car ils veulent me faire passer devant un tribunal pour mon taux d'alcool élevé)

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sophia13, Posté le 22/04/2008 à 06:44
5 message(s), Inscription le 17/04/2008
salut en principe sans ton consentement ils ne peuvent pas te faire une prise de sang sauf que la tu n'étais pas en mesure de le donner c'était un cas certainement d'urgence la prise de sang n'était alors pas illégale donc tu ne peux pas la contester.
Ici c'était aux praticiens de juger ce qui était bon pour toi.
Voilà j'espère t'avoir éclairé.

gaucher, Posté le 25/04/2008 à 18:21
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
En matière d'accident de la route, une réquisition judiciaire peut être prescrite par un OPJ pour qu'un médecin procède aux prélèvements sanguins aux fins de vérification de votre alcoolémie. Ceci dans l'hypothèse ou vous ne pouvez pas souffler dans l'appareil Ethylotest ou Ethylomètre. Conformément à l'article L 4167.7 du code de la santé Publique, le médecin ne peut pas refuser d'y répondre hormis si il estime que celà peut aggraver la situation. Seuls les prélèvements sanguins su mineurs doivent faire l'objet d'un accord préalable du civilement responsable ou du Procureur de la République.

JamesEraser, Posté le 16/05/2008 à 14:45
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Exact. Ce qui est considéré, c'est le refus de se soumettre aux vérifications. Pour le reste, quel que soit le cas de figure (conscient ou pas) le prélèvement est légal. Heureusement par ailleurs, que faire en cas de prélèvements post-mortem sinon ?

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

frog, Posté le 16/05/2008 à 15:39
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Pour le reste, quel que soit le cas de figure (conscient ou pas) le prélèvement est légal. Heureusement par ailleurs, que faire en cas de prélèvements post-mortem sinon ?

Drôle d'argumentation, dans la mesure où contrairement à une personne décédée, une personne inconsciente jouit encore des droits des vivants...

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Universität Potsdam.

panthère, Posté le 17/05/2008 à 19:00
27 message(s), Inscription le 09/05/2008
Bonjour,

Le prélèvement sanguin pendant le coma est prévu. Il est effectué sur réquisition judiciaire.
Vous ne pouvez pas contester le fait d'avoir eu cette prise de sang.
Si le résultat vous semble bizzare, sachez que deux prélèvements sont fait sys
tématiquement en vue d'une éventuelle contestation.

De plus, par expérience, je vous confirme que la quantité d'alccol que vous dite avoir consommé, correspond approximativement au taux de 1.03 g. Ce n'est pas un tx eccessif (taux délictuel dans le sang: 0.80).
Sachez que vous aurez également une perte de 6 point sur votre PC ainsi qu'une suspension du PC.
Vous ne pourrez récupérer votre permis qu'après une visite médicale auprès du médecin agréé par la Préfecture

Bon courage


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