Prise en photo sans accord

Sujet vu 276 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/08 à 10:34
> Droit en Général


abc62100, Posté le 01/06/2008 à 10:34
1 message(s), Inscription le 01/06/2008
Lors de mon dernier emploi, mon patron a prit ses employées en photo ( sans demande) afin de faire de la publicité. Est ce légal? aujourd'hui je ne travail plus avec cette entreprise, je suis partie en mauvais terme, ma photo est toujours sur la publicité, comment faire pour la retirer et ai je droit une compensation?

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novice43, Posté le 02/06/2008 à 19:20
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Vous entrez dans le droit à l'image. Si votre employeur n'a pas eu votre accord ou bien s'il n'est fait mention d'aucune clause sur votre contrat de travail, vous êtes en droit de demander à votre ex-employeur le retrait de cette photo.

Ensuite sur le fait d'obtenir des compensations, j'en doute ; sauf si vous demandez à votre ex-employeur directement une compensation pour la photo ce qui indiquerait la signature d'une convention l'autorisant à utiliser votre image.

Par contre, si après courrier, ce dernier rejette votre demande, là vous etes en droit de demander une compensation. Mais cela signifiera, procédures, frais de justices etc....

cordialement,


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