Pris au piége par le plan local d'urbanisme

Sujet vu 598 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/08 à 20:25
> Droit en Général


philou1962, Posté le 05/04/2008 à 20:25
6 message(s), Inscription le 05/04/2008
bonjour.


j'ai un serieux probléme, je suis propriétaire dans un village d'une
habitation bati sur 2 parcelles de terres dont la premiere etait
urbanisé et la 2ém en terre agricole sur laquelle j'avait cloturé un tier
environ pour prolonger la 1er pour ma famille car j'ai 5 enfants.
le maire a créer un Plan local d'urbanisme dans lequelle il a urbaniser
ma 2ém parcelle dans le but de créer des logements.

n'ayant pas été mis au courant a temps de l'enquéte public je n'ai pas
pu defendre ma cause je risque donc de me retrouver avec la moitié de
ma propriéte car verbalement il m'a parlé d'expropriation si je ne
cedait pas mon terrain.

le PLU a été accepté le 18 février donc si il me reste une chance de
faire quelque chose ?

aidez moi svp.

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Mike46, Posté le 05/04/2008 à 20:29
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonsoir,
Vous pouvez contester un PLU devant le tribunal administratif , vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Cordialement

philou1962, Posté le 05/04/2008 à 20:33
6 message(s), Inscription le 05/04/2008
mais qu'el motif pour cette contestation

Mike46, Posté le 05/04/2008 à 20:50
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
A -t-il instauré une ZAC ou une ZAD sur la zone de la commune ou se trouve votre terrain ?
Cordialement

philou1962, Posté le 05/04/2008 à 21:09
6 message(s), Inscription le 05/04/2008
je ne sais pas , par contre je ne suis pas le seul dans ce cas

qu'est ce qu'une zac ou zad

je pensais écrire au préfet une demande de recours gracieuse..

philou1962, Posté le 08/04/2008 à 22:09
6 message(s), Inscription le 05/04/2008
il ne reste plus que quelques jours avant la fin du delai pour pouvoir
contester


quelqu'un peut il m'aider dans la démarche a suivre.

jpdel, Posté le 10/05/2008 à 16:57
1 message(s), Inscription le 10/05/2008
adressez vous à une association locale agréée pour la protection de l'environnement et de l'aménagement.
Son service juridique ou son avocat pourra vous conseiller.


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