Principe d'égalité des citoyens

Sujet vu 657 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/07 à 00:39
> Droit en Général


ala08110, Posté le 29/09/2007 à 00:39
1 message(s), Inscription le 29/09/2007
Environ 4 000 000 de français (habitant des toutes petites communes) sont tenus de financer eux-mêmes l'assainissement de leurs eaux usées : c'est l'assainissement individuel ou non collectif. Ils n'ont pas le choix et ils ne bénéficient pas, en pratique, de crédit d'impôts ou de subsides.
Au plus tard en juillet 2008 la directive européenne doit être appliquée par la France et ces systèmes individuels vont être vérifiés. On estime que 80 % des systèmes actuels sont à remplacer. Cela coûte, à la grosse louche, environ 9000 euros par ménage...
Ma question : comment se fait-il que seuls ces citoyens soient obligés de financer eux-mêmes cette obligation ? Pourquoi les agriculteurs ne doivent-ils pas financer les chemins agricoles ? Les parents d'élèves le financement des écoles ? Les automobilistes et routiers les routes et autoroutes ?
Pourquoi chacun ne doit-il pas financer le bout de route ou chemin qui est devant sa maison ? etc. etc.
Il me semble qu'il y a un problème quelque part... Je peux comprendre la raison (et encore) : le coût en zone rurale...
Mais en droit, n'y a-t-il pas un problème constitutionnel d'égalité des citoyens ??? Merci par avance. Un papy des Ardennes

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Gardes, Posté le 08/01/2008 à 07:54
17 message(s), Inscription le 07/01/2008
Bonne question. En effet le goudronnage et l'entretien des chemins qui ne servent qu'aux agriculteurs pour accéder aux explopitations sont payés par la collectivité avec l'argent de tout le monde (nos impots). C'est une aberration. Comme s'ils n'en avient pas assez a

Oui mais cela est voté par les conseil municipaux des petites communes. Et qui siège dans ces conseils municipaux.


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