J'ai prêté de l'argent à un ami qui ne me rembourse pas

Sujet vu 788 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/08 à 18:40
> Droit en Général


domsee, Posté le 20/03/2008 à 18:40
9 message(s), Inscription le 20/03/2008
Bonjour,
J'ai prêté à 2 reprises de l'argent à un ami: 2000 euros par chèque en juin 07, 2800 euros par virement bancaire en septembre 07. Il devait me rembourser en début d'année 08 mais ne l'a toujours pas fait. Que puis je faire pour récupérer cet argent et de quelle manière?
Merci d'avance pour vos conseils.

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 13:04
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient de mettre en demeure votre "ami" par lettre recommandée avec accusé de réception de vous rembourser les sommes prêtées (photocopie chèque et virement)

Vous pouvez soit exercer une seule procédure dans ce cas le tribunal d'instance sera compétent ou soit engager deux procédures dans ce cas le juge de proximité sera compétent.

A défaut de réponse vous pourrez saisir la juridiction compétente afin de voir condamner votre "ami" et ainsi obtenir un titre exécutoire. Avec ce titre vous pourrez faire saisir un huissier au vu de récupérer ces sommes.

Restant à votre disposition

domsee, Posté le 21/03/2008 à 17:30
9 message(s), Inscription le 20/03/2008
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas de photocopie du chèque mais j'ai gardé le numéro sur le chéquier, est ce suffisant? merci

domsee, Posté le 21/03/2008 à 17:31
9 message(s), Inscription le 20/03/2008
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas de photocopie du chèque mais j'ai gardé le numéro sur le chéquier, est ce suffisant? merci

citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 19:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
vous pouvez en demander une copie à votre banque. Celle ci conserve les chèques pendant 10 ans

Restant à votre disposition

domsee, Posté le 22/03/2008 à 12:04
9 message(s), Inscription le 20/03/2008
merci pour votre réponse. une derniere question: aurai je besoin de prendre un avocat pour engager une procédure? je suis au rmi et n'ai pas les moyens d'engager de tels frais. merci!

citoyenalpha, Posté le 22/03/2008 à 12:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour
l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

Toutefois étant au RMI vous avez droit à l'aide juridictionnelle totale.

Il conviendrait si vous le souhaitez de prendre rdv au CDAD dont vous dépendez ils vous orienteront :

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111

Restant à votre disposition

domsee, Posté le 17/05/2008 à 13:04
9 message(s), Inscription le 20/03/2008
Bonjour,

J'ai suivi vos conseils et envoyé une mise en demeure à mon "ami". Cependant, il n'est pas allé chercher le recommandé avec avis de reception à la poste. Que dois je faire?
Merci d'avance!

JamesEraser, Posté le 17/05/2008 à 13:30
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour
Une reconnaissance de dettes avait-elle été établie entre les parties avant la remise du/des chèque(s) ?
Dans l'affirmative, quelle rémunération (sachant qu'elle est libre sans atteindre l'usure)
Au delà de 760€, un acte précisant les modalités de remboursement est obligatoire et entraîne des obligations fiscales déclaratives.
La reconnaissance de dette doit être écrite, signée de la main de l'emprunteur et la somme doit être inscrite en chiffres et en lettres.
En l'absence de ce document, pensez à apporter la preuve de versements réguliers depuis la contraction de la dette (date d'émission ou endossement des chèques), ceci pour empêcher votre ami de s'en défendre en justifiant que vous aviez une dette envers lui pour telle ou telle chose, par exemple.
C'est la seule chose qui me vient à l'esprit, ces litiges sont très complexes

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

domsee, Posté le 17/05/2008 à 14:13
9 message(s), Inscription le 20/03/2008
Bonjour,
Non il n'y a pas eu de reconnaissance de dettes écrite. Les seuls justificatifs sont : la copie du chèque pour le premier versement et le virement bancaire pour le second.
Ce sera-t-il suffisant à votre avis pour empêcher des justifications de la part de l'emprunteur?

citoyenalpha, Posté le 17/05/2008 à 16:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

rappel message précédent

"A défaut de réponse vous pourrez saisir la juridiction compétente afin de voir condamner votre "ami" et ainsi obtenir un titre exécutoire. Avec ce titre vous pourrez faire saisir un huissier au vu de récupérer ces sommes."

vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle suivant vos ressources.

Vous ne pouvez seul obliger l'emprunteur à vous rembouser sans un titre exécutoire émanant d'une juridiction en conséquence il vous appartient de poursuivre ou non le défaillant.

Restant à votre disposition
Restant à votre disposition

domsee, Posté le 17/05/2008 à 18:55
9 message(s), Inscription le 20/03/2008
Merci.

Je vais donc saisir la juridiction compétente : il s'agit bien du tribunal d'instance ?

Une dernière question: je vis à lyon et l'emprunteur à paris ... puis je saisir le tribunal de lyon ou dois je saisir celui de paris?

merci beaucoup.


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