Prêt d'argent à mon frère sans remboursement

Sujet vu 1387 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/07 à 17:45
> Droit en Général


veronique idrac_old, Posté le 16/07/2007 à 17:45
1 message(s), Inscription le 16/07/2007
Il y a 7 ans, j'ai prêté la somme de 58000,00 a mon frère pour payer une partie de sa maison suite a un divorce. J'ai fait faire un chèque de banque à son nom. Il était convenu qu'il devait me rembourser 400 euros par mois, et ce jusqu'à la fin du remboursement intégral sans intérêts. Je n'ai plus de nouvelles depuis 2 ans et aucun remboursement. Puis-je avoir un recours pour récupérer cette somme importante alors qu'il n'y a aucune reconnaissance de dettes de sa part ? Je vous remercie par avance d'avoir porté attention à ma question. Mme IDRAC

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 17/07/2007 à 01:18
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le droit adment tout à fait l'avsence de reconnaissance de dette lorsque le prêt est établi dans le cadre de la famille.
On parle d'une ompossibilité morale de se procurer la preuve.

Vous pouvez donc toujours faire valoir vos droits, le problème étant d'apporter la preuve du prêt...

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]