Presse et diffamation : qui est responsable ?

Sujet vu 277 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/07 à 12:07
> Droit en Général


Machado_old, Posté le 28/11/2007 à 12:07
1 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour,

Le directeur de la publication d'une revue éditée par une association est-il le seul responsable légal ? En cas de diffamation, le plaignant pourra-t-il se retourner contre l'association (l'éditeur) pour obtenir des dommages et intérêts ou seulement contre le directeur de la publication?

Merci

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