Prelever sperme après décès

Sujet vu 451 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/08 à 20:57
> Droit en Général


aurori21, Posté le 19/05/2008 à 20:57
1 message(s), Inscription le 19/05/2008
Bonjour,

je suis étudiante en science de la famille et de la sexualité, dans le cadre de mon cours de droir, je dois traiter d'une question d'ordre juridique.
Ma question étant Peut on prélever le sperme après le décès et par la suite peut on en faire une insimination artificielle. Si oui, à quelles conditions? Si non, Pourquoi? Qu'en est il des autes pays (par exemple en belgique) ?
J'ai fait de multitudes recherche sur le net mais je ne trouve rien. Pouvez vous m'aidez?
Un tout grand merci

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JamesEraser, Posté le 22/05/2008 à 22:24
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Pas facile dans un premier temps ta question.
A mon sens cela relève au préalable de la déontologie et de l'éthique morale.
Après, sur les moyens et le résultat, on peut certainement se référer à des codes et à la jurisprudence.
La Loi s'organise de façon permanente sur la discussion des enfants nés sous X, donc tu vois, ce n'est pas tant sur la méthode qu'il faut travailler mais sur les conséquences pour l'enfant à venir.
Dès la lecture de ton post, je me suis demandé si d'un point de vue biologique l'aventure était viable. Ça couperait court à toute discussion.
De plus, le sujet serait prélevé avec consentement préalable à l'instar du don d'organe ?
Pour le reste, tout dépend de ce que tu recherches précisément pour construire ton mémoire.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

frog, Posté le 22/05/2008 à 22:52
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Peut on prélever le sperme après le décès

Les droits d'un macchabée se limitent au respect dû aux morts. Pour des dommages-intérêts, il ne risque pas d'embêter qui que ce soit, à moins qu'on lui demande une pension alimentaire. ;-)

Blague à part, la question qui se pose est de savoir si :

a) Sur le plan pénal, si l'article 225-17 du Code Pénal trouve application.
Cet article dispose : Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Deux pistes envisageables :

- Soit l'on se la joue psychorigide et on considère que ça rentre plein dedans, et on conclut que c'est interdit ;

- Soit l'on fait preuve d'imagination et on applique les règles relatives au dons d'organes (que je ne connais pas en détail, toujours est-il qu'on porte atteinte à l'intégrité du cadavre et que ça n'en est pas illégal pour autant).

b) Sur le plan civil, il s'agirait de savoir si les ascendants, descendants et conjoints pourraient avoir leur mot à dire. Là encore, j'avoue que je n'en sais rien. Mais en supposant que ce soit le cas et qu'on aille à l'encontre de leur volonté, se posera la question de chiffrer le dommage causé par ce prélèvement.

Exception : Dans le cas d'un accord préalable du futur mort, je présume que toutes ces considérations n'ont pas lieu d'être.

Mais dans ce cas, pour éviter de tomber sous le coup de l'interprétation restrictive de l'article 227-15 du Code Pénal, il serait judicieux de procéder à un don de sperme de son vivant, quitte à ce qu'il ne soit utilisé qu'une fois le donneur décédé (congélation).

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Universität Potsdam.


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