Non prélevé depuis 8 mois.

Sujet vu 337 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/08 à 19:27
> Droit en Général


Samily, Posté le 17/05/2008 à 19:27
2 message(s), Inscription le 17/05/2008
Je suis apprenti dans un CFA où je reste la semaine en internat lors de mes périodes de cours. J'ai des frais de pension chaque mois qui devaient être prélevés chaque mois. Mais je ne me suis pas aperçu que depuis 8 mois aucun prélévement n'avait été effectué suite à un oubli du trésorier. C'est pourquoi , aujourd'hui il me réclame la somme de 1000€, à payer en une mensualité d'environ 350€ et le restant le mois prochain.
Mais comment faire avec une paie d'apprenti et des frais divers ?
Ont-ils le droit de faire cela alors que l'erreur vient de leur part?
Ai-je un autre recours que ce paiement?

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JamesEraser, Posté le 17/05/2008 à 20:05
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Le mieux est de demander la mise en place d'un protocole transactionnel amiable avec le trésorier pour des prélèvement plus souples.
Mais tout de même, vous connaissiez la contrepartie de l'hébergement et vous n'avez prévu aucune provision suffisante en cas de réclamation de cette nature.
La réclamation est de droit.

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Samily, Posté le 18/05/2008 à 02:50
2 message(s), Inscription le 17/05/2008
Ok, le réclamation est de droit mais je pensais qu'il y avait un delai maximum.?. Sinon merci pour la réponse mais le soucis pour les mensualités plus souples , c'est le fait que j'ai fini mon apprentissage au mois de juin et que je ne continu pas l'écoles c'est pourquoi ils me demandent c'est deux mensualités. Bonne nuit.


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