Préjudice moral pour plainte abusive à la dass

Sujet vu 452 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/07 à 11:28
> Droit en Général


thedrazik_old, Posté le 17/06/2007 à 11:28
3 message(s), Inscription le 16/06/2007
Bonjour,
Ma concubine possède un logement que nous avons mis en location en mars 05. Rapidement, les locataires se sont montrés très revendicatifs, mais l'agence immobilière qui gérait le dossier parvenait bien à limiter leurs exigences.

En sept. 05, cette même agence a vendu son portefeuille de clients, la nouvelle agence a alors mal géré le dossier et les demandes sont devenues nombreuses. Ayant compris que la situation dégénérait, nous prenions soin de répondre aux demandes des locataires par courriers AR, dans lesquels étaient précisement définis un programme de travaux... A chaque nouvelle demande, nous actualisions le programme. Cependant, l'Agence n'a jamais transmis ces programmes aux locataires. Ainsi, rapidement exaspérés, ils ont portés plainte auprès de la DASS pour insalubrité en janv. 06.

Vous pouvez imaginer le coup que nous avons reçu au moral en apprenant que le logement dans lequel nous avions vécu si longtemps pouvait être insalubre. Vous pouvez également croire les soucis qu'ont générés les demandes des locataires, chiffrées à plusieurs milliers d'euros (remplacement de la chaudière, installation d'une VMC, raccordement au tout-à-l'égout pour défaut de la fosse septique, ...), ou même les menaces de la DASS de devoir loger les locataires, à nos frais, pendant les travaux. Enfin, vous pouvez imaginer notre désaroi de voir les loyers impayés, puis les locataires quitter le logement dès les travaux terminés.

Compte tenu de la réelle qualité du logement, et du sérieux que nous avons pu démontrer à la DASS, le dossier a été classé en mai 06, sans suite.

Malheurseusement, pas pour nous.
Depuis nov. 05, ma compagne était enceinte.
Conséquence, ou pas, début mai 06, elle se faisait hospitalisé pour menace d'accouchement prématuré et restait allité près de deux mois pour finalement accoucher début juillet, dans des conditions difficiles (en manquant de décéder d'un placenta accretta). Selon l'obstetricien, ce cas relativement rare est principalement dû au stress. Aujourd'hui, heureusement notre fille va bien, mais ma compagne ne veut plus d'enfants, par peur de revivre ces moments difficiles, et à mon grand désespoir. Elle reste également gênée par les cicatrices des opérations.

Ma question est donc : est il possible d'obtenir réparation des préjudices moraux subis ? et comment procéder ? attaquer les locataires ? l'agence ?

Merci d'avance de vos éclaircissements.
Sincères salutations.
Mathieu

Poser une question Ajouter un message - répondre
thedrazik_old, Posté le 02/07/2007 à 22:40
3 message(s), Inscription le 16/06/2007
Pourrai t on simplement imaginer d'obtenir réparation d'une plainte à la DASS sans suite sur la base de l'article 1382 du CC ? (i.e. : sans essayer d'établir un lien de cause à effet entre la plainte et la grossesse difficile de ma femme)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]