Est-il préférable de se constituer partie civile?

Sujet vu 466 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/08 à 17:32
> Droit en Général


lba, Posté le 24/03/2008 à 17:32
1 message(s), Inscription le 24/03/2008
Bonjour,
J'ai été victime d'une escroquerie avec falsification de chèques volés.
J'ai déposé plainte au commissariat et ma banque m'a remboursé intégralement les montants concernés.
Je viens de recevoir un avis à victime du tribunal d'instance m'informant de l'arrestation de suspects et du nom de leur avocat en me demandant si je me porte partie civile.
Je souhaiterais avoir un avis sur les différentes options et les conséquences:

-1: ne pas me porter partie civile, puisque j'ai déjà été indemnisé par ma banque et je ne désire aucune autre compensation. Dans ce cas dois-je obligatoirement en informer ma banque qui pourrait demander à agir à ma place?
-2: me porter partie civile sans prendre d'avocat (y a-t-il un risque?)
-3: me porter partie civile en prenant un avocat qu'il me faudra payer sans ssurance que les frais me seront remboursés, soit parce que les suspects ne seront peut-être pas condamnés soit parce que bien que condamnés ils ne sont pas solvables.

Merci de votre assistance

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Erwan, Posté le 24/03/2008 à 18:45
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

si vous vous constituez partie civile, celà signifie que vous sollicitez réparation d'un préjudice.

Vous n'avez plus de préjudice financier puisque votre banque vous a remboursé. Par contre vous pouvez demander des dommages-intérêts pour préjudice moral, sans certitude d'être entendu.

Parlez-en à la banque qui vous a indemnisé, elle peut réclamer remboursement si vous la subrogez dans les poursuites (opttion 1)

L'avocat n'est pas obligatoire. Vous ne risquez pas grand chose.


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