Pratique du quad dans son jardin

Sujet vu 351 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 21:15
> Droit en Général


jes, Posté le 23/01/2008 à 21:15
1 message(s), Inscription le 23/01/2008
mon voisin pratique le quad dans son jardin la semaine mais aussi le week engendrant des nuisances sonores importantes.
est-ce legal?
merci

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