Pouvoirs et attributions des maires

Sujet vu 353 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/08 à 22:06
> Droit en Général


Ginette, Posté le 04/06/2008 à 22:06
2 message(s), Inscription le 04/06/2008
Le maire d'une commune peut-il prendre partie pour des personnes assignées en justice (pour calomnies écrites) par une autre personne (extérieure à sa commune), inviter ces personnes à une réunion de conseil municipal avec un conseiller général et des représentants syndicaux pour en discuter publiquement?

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frog, Posté le 04/06/2008 à 23:42
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Les tentatives de conciliation / médiation ne sont pas le monopole d'une quelconque institution. Ca n'a à mon sens rien d'illégal.

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Universität Potsdam.

Ginette, Posté le 06/06/2008 à 22:15
2 message(s), Inscription le 04/06/2008
Ce n'est pas du tout une tentative de conciliation ou de médiation, mais un parti pris. Ma question ne semble pas avoir été bien comprise...


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